Avis publics, règlements et politiques

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Evaluation batiments

Avis au contribuables de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard

Veuillez prendre note qu'en raison de l'assouplissement des mesures sanitaires reliées à la Covid-19, la compagnie d'évaluation Évimbec finalisera sous peu le mandat qui lui a été donné en 2020 de l'inventaire des bâtiments sur notre territoire.

Les visites intérieures et extérieures reprendront vers le 1er août 2022 afin de terminer le mandat en question.  Afin de finaliser ledit mandat, trois techniciens y seront affectés, soit: Maxime-Alexandre Royer, Yohann Agier et Simon Thibodeau.

Ces techniciens auront une lettre de présentation à leur nom émise par la  Municipalité et signée par la direction générale.

Nous vous remercions de votre collaboration habituelle et vous prions de recevoir nos sincères salutations.

La Direction générale

 

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Avis public - Séance extraordinaire du conseil  du 28 septembre 2022

Avis public - Dérogation mineure octobre 2022

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels septembre 2022

Avis public - promulgation du règlement 904 - progr. triennal inspection fosses de retention

Avis public - promultation du règlement 903 - régie interne des séances du Conseil

Avis public - promulgation du règlement 635-4 - lotissement article 38

Avis public - Convocation séance extraordinaire du 17 août 2022

Avis public - Dérogations mineures et usage conditionnel août2022

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 27 juillet 2022

Avis public - Dérogations mineures juillet 2022

Avis public - Amélioration Hydrolique de l'exutoire du Lac Bois-Franc

Avis public - Fourniture et livraison d'abrasif

Avis public - Promulgation Règlement 902 - droits mutations immobilieres

Avis public - Appel d'offres pour vente bateau-moteur-remorque 2004

Avis public - Dérogations mineures juin 2022

Avis public - Promulgation REG901 - conférant des pouvoirs et obligations

Avis public - Dérogations mineures mai 2022

Avis public - Promulgation REG900 - Utilisation eau potable

Avis public - Promulgation REG634-18 - Zonage zone H-054

Avis public - Promulgation REG633-3 - Plan urbanisme habitations faible densité

Avis public - Dérogations mineures avril 2022

Avis public - Promulgation REG898 - Réserve financière élections

Avis public - Promulgation REG897 - Tarification 2022

Avis public - Promulgation REG896 - déontologie des employés

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 2022-03-23

Avis public - Certificat de registre des signatures du second projet de règlement 634-18 modifiant le zonage

Avis public - Projet Règlement 896 soumis pour adoption

Avis public - Promulgation du règlement 886 - construction bibliothèque

Avis public - Scrutin référendaire 634-18

Avis public - TP2022-013 Travaux réf barrage Iroquois

Avis public - Dérogations mineures mars 2022

Avis public - Promulgation règlement 895 - déontologie des élus

Avis public - TP2022-006

Avis public - Séance du conseil municipal à huis clos

Avis public - Projet Règl 895 - édictant code éthique et déontologie des élus

Avis public - PPCMOI 2021-0160

Avis public - Dérogations mineures février 2022

Avis public - Consultation écrite Règlement 634-18 - bande protect. riveraine

Avis public - Consultation écrite Règlement 633-3 - habitation faible densité

Avis public - Promulgation REG894 - taxation

Avis public - Promulgation REG893 - traitement élus

Avis public - Avis public TP2021-026 Démolition d'un bâtiment

Avis public - Questions par courriel pour séance du 2022-01-28

Avis public - Promulgation Règl 507-1 - DGAS

Avis public - Registre de signatures Règl 874-2 (FIMEAU)

Avis public  - séance du 19 janvier 2022

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Avis public - séance extraordinaire du 17 décembre 2021

Avis public - séance extraordinaire du 8 décembre 2021

Avis public - adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immmobilisations 2022-2023-2024

Avis public - Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2022

Avis public - Règlement 893 - traitement des élus municipaux

Avis public - Dérogations mineures décembre 2021

Avis public - Dérogations mineures octobre 2021

Avis public - TP2021-037

Avis public - Promulgation règlement 874-1 - emprunt 7 200 000$ infrastructure d'eau

Avis public - scrutin

 Avis public - Promulgation règlement 888 - dépense de 400 000 $ travaux immobilisations Mont-Avalanche

Avis public - Promulgation règl 885 - PIIA

Avis public - Promulgation règl 635-3 - Lotissement paiement fins de parcs

Avis public - Vente d'un véhicule de gré à gré

Avis public - convocation séance extraordinaire du  conseil le 2021-10-05

Avis public- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021- 3e exercice financier

Avis public - convocation à une assemblée extra du 2021-09-29

Avis pubic - pour élections municipales - propriétaires d'immeubles

Avis public - Convocation de registre à distance - règlement 892

Avis public - d'élection

Avis public - Appel d'offres TP2021-021

Avis public  - Entrée en vigueur du Règlement 634-17

Avis public - Dérogations mineures septembre 2021

Avis public - Séance extraordinaire du 2021-09-01

Avis public - Dérogations mineures août 2021

Avis public - Appel d'offres TP2021-018

Avis public - Appel d'offres TP2021-017

Avis public - Appel d'offres public - lots vacants municipaux

Avis public - Affichage règlement 836-1

Avis public - Convocation au registre de signatures à distance Règl 874-1

Avis public - séance extraordinaire du 2021-07-21

Avis public - Demande d'usage conditionnel juillet 2021

Avis public - Dérogations mineures juillet 2021

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 634-16

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil du 2021-06-23

Avis public - Promulgation Règl 836-1 - Traitement des élus

Avis public - Promulgation Règl 891 - Pouvoir au chef du Conseil

Avis public - Promulgation règl 637-8 - permis et certificats

Avis public - Promulgation règl 883-1 - aide financière aux associations de lacs

Avis public - Promulgation règl 859-1 - gestion contractuelle

Avis public - Promulgation règl 803-3 - délégation du pouvoir de dépenser

Avis public - Séance ordinaire du Conseil du 18 juin 2021

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 634-17

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 886

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 887

Avis public -  Certificat du registre de signatures du Règlement 888

Avis public - Dérogation mineure 3 juin 2021

Avis public - Dérogations mineures juin 2021

Avis public -  No de projet 8151 Fourniture d’un convoyeur pour skieurs à la station de sports du Mont Avalanche

Avis pubic - Consultation publique projet de règlement 635-3 sur le lotissement

Avis publicSéance ordinaire à huis clos du Conseil du 21 mai 2021

Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire - règlements 886, 887 et 888

Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire (tenue de registre) - règlement 634-127 - zonage

Avis public - Services professionnels d’ingénierie – gestionnaire de projet de construction d’une nouvelle bibliothèque

 

Avis public - Promulgation Règlement 637-7 - sur les permis et certificats

Avis publicTP2021-015 Réaménagement de la station de pompage SP2 et remplacement du groupe électrogène

Avis publicSéance extraordinaire à huis clos du Conseil du 12 mai 2021

Avis publicDérogations mineures mai 2021

Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement 885 - PIIA

Avis public - Promulgation du règlement SQ-2019-01 - circulation, stationnement, paix et bon ordre

Avis public - Promulgation du règlement no 884 - Tarification des biens et services municipaux 2021

Avis public -  Séance ordinaire à huis clos du Conseil  le 16 avril 2021

Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement no 634-17 modifiant le zonage

Avis public - Dérogations mineures suite avril 2021

Avis public - Dérogations mineures avril 2021

Avis public - Promulgation du règlement no 883 - aide financière aux associations de lacs et organismes

Avis public - Promulgation du règlement no 882 - contrôle des animaux

Avis public - Séance extraordinaire à huis clos du Conseil du 24 mars 2021

Avis public - Séance ordinaire à huis clos du 19 mars 2021

Avis public - Certificat de signature au registre du règlement no 634-16

Avis public - Dérogations mineures mars 2021

Avis public - Scrutin référendaire règlement 634-16 - zonage

Avis public - Promulgation du règlement no 880 - montée d'Argenteuil

Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil du 19 février 2021

Avis public - Dérogations mineures - février 2021

Avis public - Promulgation règlement no 881 - taxation

Avis public - Dérogations mineures janvier 2021

Avis public - Séance ordinaire à huit clos du Conseil du 22 janvier 2021

Avis public - Certificat de signature au registre du règlement d'emprunt no 880 Argenteuil

Avis public - Séance extraordinaire du 6 janvier 2021

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Avis public - Préparation du terrain et installation du convoyeur Mont Avalanche

Avis public - Promulgation du règlement 877

Avis public - Convocation au registre à distance pour règlement no 880

Avis public - Certificat de signature au registre - règlement d'emprunt no 878-Argenteuil

Avis public - Budget 2021 et programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023 

Avis public - Promulgation du règlement 874

Avis public - Promulgation du règlement 864

Avis public - Séances ordinaires du conseil municipal 2021

Avis public  - Dérogations mineures décembre 2020

Avis public - Convocation au registre à distance pour le règlement no 878

Avis public - Premier projet de règlement no 634-16 modifiant le règlement de zonage no 634

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no870 - Districts électoraux

Avis public - Demandes de dérogation mineure novembre 2020

Avis public - Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 28 octobre 2020 à 18 h 30

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2020-2021-2022 (2021)

Avis public – Demande de dérogations mineures août 2020

Avis public– Vente de biens excédentaires (PHOTOS)

Avis public – Promulgation du Règlement d’emprunt 868 – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no874 – FIMEAU

Avis public – Demande de d'usage conditionnel 14 août 2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 14 août 2020

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no864 – Barrages Alpine

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no868 – Pont lac Beauchamp

Avis public – Promulgation du Règlement 867 – Emprunt machinerie roulante 2020

Avis Public – Demande Dérogation mineures et Usage Conditionnel Juin 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h

Avis public – Promulgation du Règlement 871 – Affichage des numéros civiques

Avis public – Promulgation du Règlement 873 – Abrogeant le Règlement 797 – Aide financière lacs et OBNL

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 868 – Lac Beauchamp

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 864 – Barrages Alpine

Avis public – Vente d’un bien  – Lot 4 125 729

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 872 – Tarification biens et services 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 27 mai 2020 à 18 h 30

Avis public – Promulgation des Règlements nos634-15, 740-2 et 637-6

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 866-1 – Taxation 2020

Avis public – Règlement 741-1 – Protection des berges

Avis public – Règlement 870 – Districts électoraux

Avis public – Promulgation du Règlement 865 – Reconstruction du Ch. de l’Avalanche

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 29 avril 2020 à 18 h 30

Avis public – Vente d’un véhicule usagé

Avis public – Promulgation du Règlement SQ-02-2012-04 – Systèmes d’alarme

Avis public – Promulgation du Règlement 861 – Sacs d’emplettes commerces de détail

Avis public – Promulgation du Règlement 803-2 – Délégation de pouvoir de dépenser

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mardi  10 mars 2020 à 18 h 30

Avis public – Convocation aux registres 24-02-20 – Convocation aux registres – Règlement no 867 – Emprunt

Avis public – Règlement no 866 Taxation 2020

Avis public – Promulgation du Règlement SQ 2019 – circulation

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2022

Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 722-1 – Quorum du CCU

Avis public – Promulgation du Règlement 862 – Achat de la dameuse

Avis public – Promulgation du Règlement 863 – Décontamination station de pompage

Avis public – Poursuite de la procédure référendaire à distance du Règlement 874

Avis public – Promulgation du Règlement 875 – Pouvoirs et obligations au maire

 

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RÈGLEMENTS

PROJETS DE RÈGLEMENT 

 

 

 

RÈGLEMENTS D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT

Voir section services aux citoyens/règlements et permis

 

RÈGLEMENTS : FINANCES, BUDGET, TARIFICATION

Règlement 904 - Programme triennal inspection fosses retention vidange totale

Règlement 903 - régie interne des assemblées du Conseil

Règlement 902 - droits mutations immobilieres

Règlement 901 - Conférant des pouvoirs et obligations au maire

Règlement 900 - Utilisation eau potable

Règlement 899 - Émissaire Bois-Franc et stationnement pharmacie

Règlement 898 - Réserve financière élections

Règlement 897 - Tarification biens et services 2022

Règlement 896 - Déontologie des employés

Règlement 895 - Éthique et déontologie des élus

Règlement 894 - Taxation 2022

Règlement 893 - Traitement des élus

Règlement 507-1 - Directeur général adjoint suppléant

Règlement 892 - Emprunt 155 000$ - remplace bassin Lac-des-Trois-Frères

Règlement 890 - Emprunt 155 000$ Lac-des-Trois-Frères

Règlement 888 - Emprunt 400 000$ Mont Avalanche

Règlement 887 - Emprunt 345 000$ Camion 10 roues

Règlement 886 - 3 410 000$ Bibliothèque

Règlement 884 - tarification biens et services municipaux 2021

Règlement 883-1 - modification aide financière aux associations de lacs

Règlement 883 - aide financière aux associations de lacs

Règlement 881 - Taxation 2021

Règlement 877 - Tarification Écocentre 2021

Règlement 876 - Abrogation règl 133 bateau et moteur

Règlement 874-1 - Emprunt 7 200 000 $ - infrastructures d'eau (FIMEAU)

Règlement 859-1 - gestion contractuelle

Règlement 803-3 - délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 637-8 - permis et certificats

Règlement 559-7 – Fonds de roulement

Règlement 690-3 – correction du bassin de taxation du règlement 690

Règlement 803-1 – Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 803-2 – Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlement 832 – Mise aux normes installation eau potable – secteur Village

Règlement 833 – Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 836 – Traitement des élus

Règlement 837 – Éthique et déontologie des élus

Règlement 840 – Droits sur les mutations immobilières

Règlement 841 – Abrogation règlement de revitalisation

Règlement 842 – Assujettissement du territoire en districts électoraux

Règlement 843 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 859 – Gestion contractuelle

Règl 859 – Annexe 1 – Document d’information

Règl 859 – Annexe 2 – Déclaration du soumissionnaire

Règl 859 – Annexe 3 – Déclaration du membre d’un comité de sélection

Règl 859 – Annexe 4 – Formulaire d’analyse pour le choix d’un mode de passation

Règl 859 – Politique de traitement des plaintes

Règlement 869 – Aide financière complémentaire AccèsLogis

Règlement 869-1 – Modifiant le Règlement 869 – Aide financière AccèsLogis

Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux

Annexe – Plan territoire – Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux

Règlement 872  – Tarification des biens et services municipaux (2020)

Règlement 875 – Conférant des pouvoirs et obligations au maire


RÈGLEMENTS TRAVAUX PUBLICS

Règlement 874-2 - FIMEAU 8 400 000$

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

Règlement 880 - Emprunt réfection montée d'Argenteuil

Règlement 825-1 – Emprunt 2 534 000$ construction de la chaussée Terrasses Saint-Denis

Règlement 826-1 – Égout et aqueduc Terrasses Saint-Denis

Règlement 832 – Emprunt de 4 622 000$ – Eau potable Village

Règlement 832-1 – Correction du bassin de taxation du règlement 832

Règlement 838 – Emprunt machinerie roulante 2018

Règlement 847 – Emprunt de 849 000$ Chemin du Val-des-Monts

Règlement 848 – Emprunt de 671 500$ centre récréatif

Règlement 853 – Emprunt 1 980 000$ sécurisation des fondations du centre récréatif

Règlement 857 – Emprunt 855 000 $ – Barrage Iroquois

Règlement 858 – Emprunt 874 4000 $ – Stationnement pharmacie

Règlement 862 – Emprunt 421 000 $ – Achat d’une dameuse

Règlement 863 – Emprunt 553 226 $ – Décontamination station de pompage

Règlement 864 – Emprunt 414 485 – Barrages Alpine

Règlement 865 – Emprunt 1 714 090 $ – Reconstruction ch. de l’Avalanche

Règlement 867 – Emprunt 774 900 $ – Machinerie roulante

Règlement 868 – Emprunt 257 300 $ – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Règlement 874 – Emprunt 4 631 506 – Travaux infrastructures municipales d’eau (FIMEAU)

 

RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Voir section services aux citoyens/sécurité publique

SQ 2019 - – Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2019-01 – Annexes - Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2012-04 – Systèmes d’alarme

Règlement 871 – Affichage des adresses civiques

Règlement 793 - Uniformisation prévention des incendies

POLITIQUES

2022-01 - Politique de numérisation des documents

2021-004 Politique gestion documentaire et archives

2021-003-(2021-12-17) Politique rémunération des cadres

2021-002-1 - Révision politique de vente de lots vacants

2021-002 Politique de vente de lots vacants

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