AVIS PUBLICS
Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 2e exercice financier
Avis public - Assemblée extraordinaire du 4 octobre 2023
Avis public - Promulgation règlement 915 CCU
Avis public - Promulgation règlement 634-20 zonage
Avis public - Promulgation règlement 633-4 plan urbanisme
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis public - Consultation publique - Demande de PPCMOI - Chemin de l'Amoureux
Avis public - Demandes de dérogations mineures - Août 2023
Avis public - Appel d'offres ADM2023-01 - Propriétés à vendre pour fins de construction résidentielle
Avis public - Promulgation règlement SQ-2023 - Circulation, stationnement, paix et bon ordre
Avis public - Promulgation règlement 914 - Abrogation règl. 858 - Émissaire lac Bois-Franc
Avis public - Demandes de dérogations mineures et PPCMOI -Juillet 2023
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 634-20
Avis public - Assemblée extraordinaire du conseil le 31 mai 2023
Avis public - Promulgation règlement 913 - démolition d'immeubles
Avis public - Référendum PPCMOI - Chemin de la Chapelle - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Consultation publique - Projets de règlements no 633-4 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 633 et no 634-20 modifiant le règlement de zonage no 634
Avis public - Promulgation du règlement 912 - citation de l'église
Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mai 2023
Avis public - Projet de résolution de PPCMOI no 2023-03-074 - Assemblée publique de consultation
Avis public - Assemblée publique de consultation - Premiers projets de règlements no 634-19 modifiant le règlement de zonage no 634 et no 740-3 modifiant le règlement no 740 sur les usages conditionnels
Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels avril 2023
Avis public - séance extraordinaire le 2023-03-29
Avis public de consultation du Règlement 913 démolition immeubles
Avis public - ordre du jour assemblée extraordinaire 2023-03-08
Avis convocation - assemblée extraordinaire 2023-03-08
Avis public - Citation de l'Église comme bien patrimonial
Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mars 2023
Avis public - Appel d'offres TP2023-008 - Location conteneurs, collecte, transport et disposition résidus de construction, rénovation et démolition
Avis public - Appel d'offres TP2023-011 - Fourniture et livraison pierre différents calibres
Avis public - Dérogations mineures février 2023
Avis public - Appel d'offres TP2023-006 - Réfection chaussée ch. Morgan
Avis public - Appel d'offres TP2023-002 - Vidange, transport et disposition boues fosses septiques secteur Moulin-Morgan
Avis public - Dérogations mineures janvier 2023
Avis public - Dérogations mineures décembre 2022
Avis public - PPCMOI décembre 2022
Avis public - Registre de signatures règlement 908 - camions incendie
Avis public - séance extraordinaire budget du 2022-12-16
Avis public - Promulgation Règlement 907 emprunt 1 462 930$ chaussee ch du Domaine
Avis public - Promulgation Règlement 906 emprunt 1 672 840$ chaussee Quatre-Lacs
Avis public - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPCMOI no 2022-0052 et PPCMOI no 2022-0149
Avis public - Séance extraordinaire de budget le 2022-12-16
Avis Public - Dérogations mineures et Usages conditionnels 2022
Avis Public - Dérogation mineure novembre 2022
Avis public - Promulgation REG 905 Régie interne séances du conseil
Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0052
Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0149
Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 28 septembre 2022
Avis public - Dérogation mineure octobre 2022
Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels septembre 2022
Avis public - promulgation du règlement 904 - progr. triennal inspection fosses de retention
Avis public - promultation du règlement 903 - régie interne des séances du Conseil
Avis public - promulgation du règlement 635-4 - lotissement article 38
Avis public - Convocation séance extraordinaire du 17 août 2022
Avis public - Dérogations mineures et usage conditionnel août2022
Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 27 juillet 2022
Avis public - Dérogations mineures juillet 2022
Avis public - Amélioration Hydrolique de l'exutoire du Lac Bois-Franc
Avis public - Fourniture et livraison d'abrasif
Avis public - Promulgation Règlement 902 - droits mutations immobilieres
Avis public - Appel d'offres pour vente bateau-moteur-remorque 2004
Avis public - Dérogations mineures juin 2022
Avis public - Promulgation REG901 - conférant des pouvoirs et obligations
Avis public - Dérogations mineures mai 2022
Avis public - Promulgation REG900 - Utilisation eau potable
Avis public - Promulgation REG634-18 - Zonage zone H-054
Avis public - Promulgation REG633-3 - Plan urbanisme habitations faible densité
Avis public - Dérogations mineures avril 2022
Avis public - Promulgation REG898 - Réserve financière élections
Avis public - Promulgation REG897 - Tarification 2022
Avis public - Promulgation REG896 - déontologie des employés
Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 2022-03-23
Avis public - Certificat de registre des signatures du second projet de règlement 634-18 modifiant le zonage
Avis public - Projet Règlement 896 soumis pour adoption
Avis public - Promulgation du règlement 886 - construction bibliothèque
Avis public - Scrutin référendaire 634-18
Avis public - TP2022-013 Travaux réf barrage Iroquois
Avis public - TP2022-030 Réfection chaussée Montée des Quatre Lacs et Chemin du Domaine
Avis public - Dérogations mineures mars 2022
Avis public - Promulgation règlement 895 - déontologie des élus
Avis public - TP2022-006
Avis public - Séance du conseil municipal à huis clos
Avis public - Projet Règl 895 - édictant code éthique et déontologie des élus
Avis public - PPCMOI 2021-0160
Avis public - Dérogations mineures février 2022
Avis public - Consultation écrite Règlement 634-18 - bande protect. riveraine
Avis public - Consultation écrite Règlement 633-3 - habitation faible densité
Avis public - Promulgation REG894 - taxation
Avis public - Promulgation REG893 - traitement élus
Avis public - Avis public TP2021-026 Démolition d'un bâtiment
Avis public - Questions par courriel pour séance du 2022-01-28
Avis public - Promulgation Règl 507-1 - DGAS
Avis public - Registre de signatures Règl 874-2 (FIMEAU)
Avis public - séance du 19 janvier 2022
Avis public - séance extraordinaire du 17 décembre 2021
Avis public - séance extraordinaire du 8 décembre 2021
Avis public - adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immmobilisations 2022-2023-2024
Avis public - Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2022
Avis public - Règlement 893 - traitement des élus municipaux
Avis public - Dérogations mineures décembre 2021
Avis public - Dérogations mineures octobre 2021
Avis public - TP2021-037
Avis public - Promulgation règlement 874-1 - emprunt 7 200 000$ infrastructure d'eau
Avis public - scrutin
Avis public - Promulgation règlement 888 - dépense de 400 000 $ travaux immobilisations Mont-Avalanche
Avis public - Promulgation règl 885 - PIIA
Avis public - Promulgation règl 635-3 - Lotissement paiement fins de parcs
Avis public - Vente d'un véhicule de gré à gré
Avis public - convocation séance extraordinaire du conseil le 2021-10-05
Avis public- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021- 3e exercice financier
Avis public - convocation à une assemblée extra du 2021-09-29
Avis pubic - pour élections municipales - propriétaires d'immeubles
Avis public - Convocation de registre à distance - règlement 892
Avis public - d'élection
Avis public - Appel d'offres TP2021-021
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 634-17
Avis public - Dérogations mineures septembre 2021
Avis public - Séance extraordinaire du 2021-09-01
Avis public - Dérogations mineures août 2021
Avis public - Appel d'offres TP2021-018
Avis public - Appel d'offres TP2021-017
Avis public - Appel d'offres public - lots vacants municipaux
Avis public - Affichage règlement 836-1
Avis public - Convocation au registre de signatures à distance Règl 874-1
Avis public - séance extraordinaire du 2021-07-21
Avis public - Demande d'usage conditionnel juillet 2021
Avis public - Dérogations mineures juillet 2021
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 634-16
Avis public - Séance extraordinaire du Conseil du 2021-06-23
Avis public - Promulgation Règl 836-1 - Traitement des élus
Avis public - Promulgation Règl 891 - Pouvoir au chef du Conseil
Avis public - Promulgation règl 637-8 - permis et certificats
Avis public - Promulgation règl 883-1 - aide financière aux associations de lacs
Avis public - Promulgation règl 859-1 - gestion contractuelle
Avis public - Promulgation règl 803-3 - délégation du pouvoir de dépenser
Avis public - Séance ordinaire du Conseil du 18 juin 2021
Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 634-17
Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 886
Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 887
Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 888
Avis public - Dérogation mineure 3 juin 2021
Avis public - Dérogations mineures juin 2021
Avis public - No de projet 8151 Fourniture d’un convoyeur pour skieurs à la station de sports du Mont Avalanche
Avis pubic - Consultation publique projet de règlement 635-3 sur le lotissement
Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil du 21 mai 2021
Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire - règlements 886, 887 et 888
Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire (tenue de registre) - règlement 634-127 - zonage
Avis public - Services professionnels d’ingénierie – gestionnaire de projet de construction d’une nouvelle bibliothèque
Avis public - Promulgation Règlement 637-7 - sur les permis et certificats
Avis public - TP2021-015 Réaménagement de la station de pompage SP2 et remplacement du groupe électrogène
Avis public - Séance extraordinaire à huis clos du Conseil du 12 mai 2021
Avis public - Dérogations mineures mai 2021
Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement 885 - PIIA
Avis public - Promulgation du règlement SQ-2019-01 - circulation, stationnement, paix et bon ordre
Avis public - Promulgation du règlement no 884 - Tarification des biens et services municipaux 2021
Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil le 16 avril 2021
Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement no 634-17 modifiant le zonage
Avis public - Dérogations mineures suite avril 2021
Avis public - Dérogations mineures avril 2021
Avis public - Promulgation du règlement no 883 - aide financière aux associations de lacs et organismes
Avis public - Promulgation du règlement no 882 - contrôle des animaux
Avis public - Séance extraordinaire à huis clos du Conseil du 24 mars 2021
Avis public - Séance ordinaire à huis clos du 19 mars 2021
Avis public - Certificat de signature au registre du règlement no 634-16
Avis public - Dérogations mineures mars 2021
Avis public - Scrutin référendaire règlement 634-16 - zonage
Avis public - Promulgation du règlement no 880 - montée d'Argenteuil
Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil du 19 février 2021
Avis public - Dérogations mineures - février 2021
Avis public - Promulgation règlement no 881 - taxation
Avis public - Dérogations mineures janvier 2021
Avis public - Séance ordinaire à huit clos du Conseil du 22 janvier 2021
Avis public - Certificat de signature au registre du règlement d'emprunt no 880 Argenteuil
Avis public - Séance extraordinaire du 6 janvier 2021
Avis public - Préparation du terrain et installation du convoyeur Mont Avalanche
Avis public - Promulgation du règlement 877
Avis public - Convocation au registre à distance pour règlement no 880
Avis public - Certificat de signature au registre - règlement d'emprunt no 878-Argenteuil
Avis public - Budget 2021 et programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
Avis public - Promulgation du règlement 874
Avis public - Promulgation du règlement 864
Avis public - Séances ordinaires du conseil municipal 2021
Avis public - Dérogations mineures décembre 2020
Avis public - Convocation au registre à distance pour le règlement no 878
Avis public - Premier projet de règlement no 634-16 modifiant le règlement de zonage no 634
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no870 - Districts électoraux
Avis public - Demandes de dérogation mineure novembre 2020
Avis public - Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 28 octobre 2020 à 18 h 30
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2020-2021-2022 (2021)
Avis public – Demande de dérogations mineures août 2020
Avis public– Vente de biens excédentaires (PHOTOS)
Avis public – Promulgation du Règlement d’emprunt 868 – Remplacement pont ch. lac Beauchamp
Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no874 – FIMEAU
Avis public – Demande de d'usage conditionnel 14 août 2020
Avis public – Demande de dérogation mineure 14 août 2020
Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no864 – Barrages Alpine
Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no868 – Pont lac Beauchamp
Avis public – Promulgation du Règlement 867 – Emprunt machinerie roulante 2020
Avis Public – Demande Dérogation mineures et Usage Conditionnel Juin 2020
Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h
Avis public – Promulgation du Règlement 871 – Affichage des numéros civiques
Avis public – Promulgation du Règlement 873 – Abrogeant le Règlement 797 – Aide financière lacs et OBNL
Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 868 – Lac Beauchamp
Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 864 – Barrages Alpine
Avis public – Vente d’un bien – Lot 4 125 729
Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020
Avis public – Promulgation du Règlement 872 – Tarification biens et services 2020
Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 27 mai 2020 à 18 h 30
Avis public – Promulgation des Règlements nos634-15, 740-2 et 637-6
Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020
Avis public – Promulgation du Règlement 866-1 – Taxation 2020
Avis public – Règlement 741-1 – Protection des berges
Avis public – Règlement 870 – Districts électoraux
Avis public – Promulgation du Règlement 865 – Reconstruction du Ch. de l’Avalanche
Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 29 avril 2020 à 18 h 30
Avis public – Vente d’un véhicule usagé
Avis public – Promulgation du Règlement SQ-02-2012-04 – Systèmes d’alarme
Avis public – Promulgation du Règlement 861 – Sacs d’emplettes commerces de détail
Avis public – Promulgation du Règlement 803-2 – Délégation de pouvoir de dépenser
Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mardi 10 mars 2020 à 18 h 30
Avis public – Convocation aux registres 24-02-20 – Convocation aux registres – Règlement no 867 – Emprunt
Avis public – Règlement no 866 Taxation 2020
Avis public – Promulgation du Règlement SQ 2019 – circulation
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2022
Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020
Avis public – Promulgation du Règlement 722-1 – Quorum du CCU
Avis public – Promulgation du Règlement 862 – Achat de la dameuse
Avis public – Promulgation du Règlement 863 – Décontamination station de pompage
Avis public – Poursuite de la procédure référendaire à distance du Règlement 874
Avis public – Promulgation du Règlement 875 – Pouvoirs et obligations au maire
RÈGLEMENTS
Projet REG917 - clapets antiretour
Projet REG918 - déontologie employés
Projet REG920 - emprunt 180 800$ réfection A.-Bertrand
Projet REG921 - emprunt 4 125 000$ réfection du Val-de-Loire
Projet REG922 - emprunt 830 000$ achat camion autopompe
Règlement 915 - CCU (comité consultatif urbanisme)
Règlement 914 - Abrogeant le règl 858 Émissaire Bois-Franc
Règlement 913 - Démolition d'immeubles
Règlement 912 - Citation de l'église (bien immobilier historique)
Règlement 911 - Tarification intervention incendie
Règlement 910 - Tarification biens et services
Règlement 909 - Erratum taxation 2023
Règlement 905 - Régie interne séances du conseil
Règlement 904 - Programme triennal inspection fosses retention vidange totale
Règlement 902 - Droits mutations immobilieres
Règlement 901 - Conférant des pouvoirs et obligations au maire
Règlement 900 - Utilisation eau potable
Règlement 898 - Réserve financière élections
Règlement 897 - Tarification biens et services 2022
Règlement 896 - Déontologie des employés
Règlement 895 - Éthique et déontologie des élus
Règlement 894 - Taxation 2022
Règlement 893 - Traitement des élus
Règlement 884 - tarification biens et services municipaux 2021
Règlement 883-1 - aide financière aux associations de lacs
Règlement 883 - Aide financière aux associations de lacs
Règlement 881 - Taxation 2021
Règlement 877 - Tarification Écocentre 2021
Règlement 876 - Abrogation règl 133 bateau et moteur
Règlement 872 – Tarification des biens et services municipaux (2020)
Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux
Annexe – Plan territoire – Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux
Règlement 869-1 – Modifiant le Règlement 869 – Aide financière AccèsLogis
Règlement 869 – Aide financière complémentaire AccèsLogis
Règlement 859-1 - gestion contractuelle
Règlement 859 – Gestion contractuelle
Règl 859 – Politique de traitement des plaintes - 2019-04
Règl 859 – Annexe 1 – Document d’information
Règl 859 – Annexe 2 – Déclaration du soumissionnaire
Règl 859 – Annexe 3 – Déclaration du membre d’un comité de sélection
Règl 859 – Annexe 4 – Formulaire d’analyse pour le choix d’un mode de passation
Règlement 842 – Assujettissement du territoire en districts électoraux
Règlement 841 – Abrogation règlement de revitalisation
Règlement 840 – Droits sur les mutations immobilières
Règlement 836 – Traitement des élus
Règlement 832 – Mise aux normes installation eau potable – secteur Village
Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables
Règlement 803-3 - Délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 803-2 – Délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 803-1 – Délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 741-1 - Protection des berges et plans d'eau
Règlement 690-3 – correction du bassin de taxation du règlement 690
Règlement 637-8 - Permis et certificats
Règlement 559-7 – Fonds de roulement
Règlement 507-1 - Directeur général adjoint suppléant
Règlement 914 - Abrogeant règlement 858 - Émissaire lac Bois-Franc
Règlement 908 - Emprunt 771 076$ véh sécurité incendie
Règlement 907 - Emprunt 1 462 930$ refection du Domaine
Règlement 906 - Emprunt 1 672 840$ refection Quatre-Lacs
Règlement 899 - Émissaire Bois-Franc et stationnement pharmacie
Règlement 892 - Emprunt 155 000$ - remplace bassin Lac-des-Trois-Frères
Règlement 890 - Emprunt 155 000$ Lac-des-Trois-Frères
Règlement 888 - Emprunt 400 000$ Mont Avalanche
Règlement 887 - Emprunt 345 000$ Camion 10 roues
Règlement 886 - 3 410 000$ Bibliothèque
Règlement 880 - Emprunt réfection montée d'Argenteuil
Règlement 874-1 - Emprunt 7 200 000 $ - infrastructures d'eau (FIMEAU)
Règlement 874 – Emprunt 4 631 506 – Travaux infrastructures municipales d’eau (FIMEAU)
Règlement 868 – Emprunt 257 300 $ – Remplacement pont ch. lac Beauchamp
Règlement 867 – Emprunt 774 900 $ – Machinerie roulante
Règlement 865 – Emprunt 1 714 090 $ – Reconstruction ch. de l’Avalanche
Règlement 864 – Emprunt 414 485 – Barrages Alpine
Règlement 863 – Emprunt 553 226 $ – Décontamination station de pompage
Règlement 862 – Emprunt 421 000 $ – Achat d’une dameuse
Règlement 858 – Emprunt 874 4000 $ – Stationnement pharmacie
Règlement 857 – Emprunt 855 000 $ – Barrage Iroquois
Règlement 853 – Emprunt 1 980 000$ sécurisation des fondations du centre récréatif
Règlement 848 – Emprunt de 671 500$ centre récréatif
Règlement 847 – Emprunt de 849 000$ Chemin du Val-des-Monts
Règlement 838 – Emprunt machinerie roulante 2018
Règlement 832-1 – Correction du bassin de taxation du règlement 832
Règlement 832 – Emprunt de 4 622 000$ – Eau potable Village
Règlement 642 - Emprunt 65 000$ réfection chemin Lac Cornu
Règlement 632 - Emprunt 750 000$ réfection chemins Domaine des Lacs
Règlement 631 - Emprunt 375 000$ réfection chemins Domaine 4 Lacs
Règlement 630 - Emprunt 480 000$ réfection chemins domaine Flamingo
Règlement 826-1 – Égout et aqueduc Terrasses Saint-Denis
Règlement 825-1 – Emprunt 2 534 000$ construction de la chaussée Terrasses Saint-Denis
Règlement 613 - Emprunt 35 000$ réfection chemin Josée
Voir aussi section : Services aux citoyens/Voirie
Règlement 874-2 - FIMEAU 8 400 000$
Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village
Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis
Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés
Règlement 611 - Entretien fossés et emprises de rues
Voir aussi section : Services aux citoyens/Sécurité publique
SQ2023-01 - circulation stationnement paix bon ordre avec annexes
SQ 2023 - Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la paix et au bon ordre
SQ 2019 - Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre
SQ-2019-01 – Annexes - Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre
SQ-2019-02 - Annexes circulation et nuisances
SQ-2012-04 – Systèmes d’alarme
Règlement 871 – Affichage des adresses civiques
Règlement 793 - Uniformisation prévention des incendies