Avis publics, règlements et politiques

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AVIS PUBLICS 2023

Avis public - Assemblée extraordinaire du conseil le 31 mai 2023

Avis public - Promulgation règlement 913 - démolition d'immeubles

Avis public - Référendum PPCMOI - Chemin de la Chapelle - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Consultation publique - Projets de règlements no 633-4 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 633 et no 634-20 modifiant le règlement de zonage no 634

Avis public - Promulgation du règlement 912 - citation de l'église

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mai 2023

Avis public - Projet de résolution de PPCMOI no 2023-03-074 - Assemblée publique de consultation

Avis public - Assemblée publique de consultation - Premiers projets de règlements no 634-19 modifiant le règlement de zonage no 634 et no 740-3 modifiant le règlement no 740 sur les usages conditionnels

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels avril 2023

Avis public - séance extraordinaire le 2023-03-29

Avis public de consultation du Règlement 913 démolition immeubles

Avis public - ordre du jour assemblée extraordinaire 2023-03-08

Avis convocation - assemblée extraordinaire 2023-03-08

Avis public - Citation de l'Église comme bien patrimonial

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mars 2023

Avis public - Dérogations mineures février 2023

Avis public - Dérogations mineures janvier 2023

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Avis public - Dérogations mineures décembre 2022

Avis public - PPCMOI décembre 2022

Avis public - Registre de signatures règlement 908 - camions incendie

Avis public - séance extraordinaire budget du 2022-12-16

Avis public - Promulgation Règlement 907 emprunt 1 462 930$ chaussee ch du Domaine

Avis public - Promulgation Règlement 906 emprunt 1 672 840$ chaussee Quatre-Lacs

Avis public - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPCMOI no 2022-0052 et PPCMOI no 2022-0149

Avis public - Séance extraordinaire de budget le 2022-12-16

Avis Public - Dérogations mineures et Usages conditionnels 2022

Avis Public - Dérogation mineure novembre 2022

Avis public - Promulgation REG 905 Régie interne séances du conseil

Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0052

Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0149

Avis public - Séance extraordinaire du conseil  du 28 septembre 2022

Avis public - Dérogation mineure octobre 2022

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels septembre 2022

Avis public - promulgation du règlement 904 - progr. triennal inspection fosses de retention

Avis public - promultation du règlement 903 - régie interne des séances du Conseil

Avis public - promulgation du règlement 635-4 - lotissement article 38

Avis public - Convocation séance extraordinaire du 17 août 2022

Avis public - Dérogations mineures et usage conditionnel août2022

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 27 juillet 2022

Avis public - Dérogations mineures juillet 2022

Avis public - Amélioration Hydrolique de l'exutoire du Lac Bois-Franc

Avis public - Fourniture et livraison d'abrasif

Avis public - Promulgation Règlement 902 - droits mutations immobilieres

Avis public - Appel d'offres pour vente bateau-moteur-remorque 2004

Avis public - Dérogations mineures juin 2022

Avis public - Promulgation REG901 - conférant des pouvoirs et obligations

Avis public - Dérogations mineures mai 2022

Avis public - Promulgation REG900 - Utilisation eau potable

Avis public - Promulgation REG634-18 - Zonage zone H-054

Avis public - Promulgation REG633-3 - Plan urbanisme habitations faible densité

Avis public - Dérogations mineures avril 2022

Avis public - Promulgation REG898 - Réserve financière élections

Avis public - Promulgation REG897 - Tarification 2022

Avis public - Promulgation REG896 - déontologie des employés

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 2022-03-23

Avis public - Certificat de registre des signatures du second projet de règlement 634-18 modifiant le zonage

Avis public - Projet Règlement 896 soumis pour adoption

Avis public - Promulgation du règlement 886 - construction bibliothèque

Avis public - Scrutin référendaire 634-18

Avis public - TP2022-013 Travaux réf barrage Iroquois

Avis public - Dérogations mineures mars 2022

Avis public - Promulgation règlement 895 - déontologie des élus

Avis public - TP2022-006

Avis public - Séance du conseil municipal à huis clos

Avis public - Projet Règl 895 - édictant code éthique et déontologie des élus

Avis public - PPCMOI 2021-0160

Avis public - Dérogations mineures février 2022

Avis public - Consultation écrite Règlement 634-18 - bande protect. riveraine

Avis public - Consultation écrite Règlement 633-3 - habitation faible densité

Avis public - Promulgation REG894 - taxation

Avis public - Promulgation REG893 - traitement élus

Avis public - Avis public TP2021-026 Démolition d'un bâtiment

Avis public - Questions par courriel pour séance du 2022-01-28

Avis public - Promulgation Règl 507-1 - DGAS

Avis public - Registre de signatures Règl 874-2 (FIMEAU)

Avis public  - séance du 19 janvier 2022

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Avis public - séance extraordinaire du 17 décembre 2021

Avis public - séance extraordinaire du 8 décembre 2021

Avis public - adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immmobilisations 2022-2023-2024

Avis public - Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2022

Avis public - Règlement 893 - traitement des élus municipaux

Avis public - Dérogations mineures décembre 2021

Avis public - Dérogations mineures octobre 2021

Avis public - TP2021-037

Avis public - Promulgation règlement 874-1 - emprunt 7 200 000$ infrastructure d'eau

Avis public - scrutin

 Avis public - Promulgation règlement 888 - dépense de 400 000 $ travaux immobilisations Mont-Avalanche

Avis public - Promulgation règl 885 - PIIA

Avis public - Promulgation règl 635-3 - Lotissement paiement fins de parcs

Avis public - Vente d'un véhicule de gré à gré

Avis public - convocation séance extraordinaire du  conseil le 2021-10-05

Avis public- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021- 3e exercice financier

Avis public - convocation à une assemblée extra du 2021-09-29

Avis pubic - pour élections municipales - propriétaires d'immeubles

Avis public - Convocation de registre à distance - règlement 892

Avis public - d'élection

Avis public - Appel d'offres TP2021-021

Avis public  - Entrée en vigueur du Règlement 634-17

Avis public - Dérogations mineures septembre 2021

Avis public - Séance extraordinaire du 2021-09-01

Avis public - Dérogations mineures août 2021

Avis public - Appel d'offres TP2021-018

Avis public - Appel d'offres TP2021-017

Avis public - Appel d'offres public - lots vacants municipaux

Avis public - Affichage règlement 836-1

Avis public - Convocation au registre de signatures à distance Règl 874-1

Avis public - séance extraordinaire du 2021-07-21

Avis public - Demande d'usage conditionnel juillet 2021

Avis public - Dérogations mineures juillet 2021

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 634-16

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil du 2021-06-23

Avis public - Promulgation Règl 836-1 - Traitement des élus

Avis public - Promulgation Règl 891 - Pouvoir au chef du Conseil

Avis public - Promulgation règl 637-8 - permis et certificats

Avis public - Promulgation règl 883-1 - aide financière aux associations de lacs

Avis public - Promulgation règl 859-1 - gestion contractuelle

Avis public - Promulgation règl 803-3 - délégation du pouvoir de dépenser

Avis public - Séance ordinaire du Conseil du 18 juin 2021

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 634-17

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 886

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 887

Avis public -  Certificat du registre de signatures du Règlement 888

Avis public - Dérogation mineure 3 juin 2021

Avis public - Dérogations mineures juin 2021

Avis public -  No de projet 8151 Fourniture d’un convoyeur pour skieurs à la station de sports du Mont Avalanche

Avis pubic - Consultation publique projet de règlement 635-3 sur le lotissement

Avis publicSéance ordinaire à huis clos du Conseil du 21 mai 2021

Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire - règlements 886, 887 et 888

Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire (tenue de registre) - règlement 634-127 - zonage

Avis public - Services professionnels d’ingénierie – gestionnaire de projet de construction d’une nouvelle bibliothèque

 

Avis public - Promulgation Règlement 637-7 - sur les permis et certificats

Avis publicTP2021-015 Réaménagement de la station de pompage SP2 et remplacement du groupe électrogène

Avis publicSéance extraordinaire à huis clos du Conseil du 12 mai 2021

Avis publicDérogations mineures mai 2021

Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement 885 - PIIA

Avis public - Promulgation du règlement SQ-2019-01 - circulation, stationnement, paix et bon ordre

Avis public - Promulgation du règlement no 884 - Tarification des biens et services municipaux 2021

Avis public -  Séance ordinaire à huis clos du Conseil  le 16 avril 2021

Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement no 634-17 modifiant le zonage

Avis public - Dérogations mineures suite avril 2021

Avis public - Dérogations mineures avril 2021

Avis public - Promulgation du règlement no 883 - aide financière aux associations de lacs et organismes

Avis public - Promulgation du règlement no 882 - contrôle des animaux

Avis public - Séance extraordinaire à huis clos du Conseil du 24 mars 2021

Avis public - Séance ordinaire à huis clos du 19 mars 2021

Avis public - Certificat de signature au registre du règlement no 634-16

Avis public - Dérogations mineures mars 2021

Avis public - Scrutin référendaire règlement 634-16 - zonage

Avis public - Promulgation du règlement no 880 - montée d'Argenteuil

Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil du 19 février 2021

Avis public - Dérogations mineures - février 2021

Avis public - Promulgation règlement no 881 - taxation

Avis public - Dérogations mineures janvier 2021

Avis public - Séance ordinaire à huit clos du Conseil du 22 janvier 2021

Avis public - Certificat de signature au registre du règlement d'emprunt no 880 Argenteuil

Avis public - Séance extraordinaire du 6 janvier 2021

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Avis public - Préparation du terrain et installation du convoyeur Mont Avalanche

Avis public - Promulgation du règlement 877

Avis public - Convocation au registre à distance pour règlement no 880

Avis public - Certificat de signature au registre - règlement d'emprunt no 878-Argenteuil

Avis public - Budget 2021 et programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023 

Avis public - Promulgation du règlement 874

Avis public - Promulgation du règlement 864

Avis public - Séances ordinaires du conseil municipal 2021

Avis public  - Dérogations mineures décembre 2020

Avis public - Convocation au registre à distance pour le règlement no 878

Avis public - Premier projet de règlement no 634-16 modifiant le règlement de zonage no 634

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no870 - Districts électoraux

Avis public - Demandes de dérogation mineure novembre 2020

Avis public - Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 28 octobre 2020 à 18 h 30

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2020-2021-2022 (2021)

Avis public – Demande de dérogations mineures août 2020

Avis public– Vente de biens excédentaires (PHOTOS)

Avis public – Promulgation du Règlement d’emprunt 868 – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no874 – FIMEAU

Avis public – Demande de d'usage conditionnel 14 août 2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 14 août 2020

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no864 – Barrages Alpine

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no868 – Pont lac Beauchamp

Avis public – Promulgation du Règlement 867 – Emprunt machinerie roulante 2020

Avis Public – Demande Dérogation mineures et Usage Conditionnel Juin 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h

Avis public – Promulgation du Règlement 871 – Affichage des numéros civiques

Avis public – Promulgation du Règlement 873 – Abrogeant le Règlement 797 – Aide financière lacs et OBNL

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 868 – Lac Beauchamp

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 864 – Barrages Alpine

Avis public – Vente d’un bien  – Lot 4 125 729

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 872 – Tarification biens et services 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 27 mai 2020 à 18 h 30

Avis public – Promulgation des Règlements nos634-15, 740-2 et 637-6

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 866-1 – Taxation 2020

Avis public – Règlement 741-1 – Protection des berges

Avis public – Règlement 870 – Districts électoraux

Avis public – Promulgation du Règlement 865 – Reconstruction du Ch. de l’Avalanche

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 29 avril 2020 à 18 h 30

Avis public – Vente d’un véhicule usagé

Avis public – Promulgation du Règlement SQ-02-2012-04 – Systèmes d’alarme

Avis public – Promulgation du Règlement 861 – Sacs d’emplettes commerces de détail

Avis public – Promulgation du Règlement 803-2 – Délégation de pouvoir de dépenser

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mardi  10 mars 2020 à 18 h 30

Avis public – Convocation aux registres 24-02-20 – Convocation aux registres – Règlement no 867 – Emprunt

Avis public – Règlement no 866 Taxation 2020

Avis public – Promulgation du Règlement SQ 2019 – circulation

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2022

Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 722-1 – Quorum du CCU

Avis public – Promulgation du Règlement 862 – Achat de la dameuse

Avis public – Promulgation du Règlement 863 – Décontamination station de pompage

Avis public – Poursuite de la procédure référendaire à distance du Règlement 874

Avis public – Promulgation du Règlement 875 – Pouvoirs et obligations au maire

 

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RÈGLEMENTS

PROJETS DE RÈGLEMENT 

Projet règlement 914 - Abroge règlement 858 - Émissaire lac Bois-Franc

Projet règlement 913 - Démolition d'immeubles

 

Règlement 912 - Citation de l'église (bien immobilier historique)

Règlement 911 - Tarification intervention incendie

Règlement 910 - Tarification biens et services

Règlement 909 - Erratum taxation 2023

Règlement 905 - Régie interne séances du conseil

Règlement 904 - Programme triennal inspection fosses retention vidange totale

Règlement 902 - Droits mutations immobilieres

Règlement 901 - Conférant des pouvoirs et obligations au maire

Règlement 900 - Utilisation eau potable

Règlement 899 - Émissaire Bois-Franc et stationnement pharmacie

Règlement 898 - Réserve financière élections

Règlement 897 - Tarification biens et services 2022

Règlement 896 - Déontologie des employés

Règlement 895 - Éthique et déontologie des élus

Règlement 894 - Taxation 2022

Règlement 893 - Traitement des élus

Règlement 884 - tarification biens et services municipaux 2021

Règlement 883-1 - modification aide financière aux associations de lacs

Règlement 883 - Aide financière aux associations de lacs

Règlement 881 - Taxation 2021

Règlement 877 - Tarification Écocentre 2021

Règlement 876 - Abrogation règl 133 bateau et moteur

Règlement 872  – Tarification des biens et services municipaux (2020)

Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux

Annexe – Plan territoire – Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux

Règlement 869-1 – Modifiant le Règlement 869 – Aide financière AccèsLogis

Règlement 869 – Aide financière complémentaire AccèsLogis

Règlement 859-1 - gestion contractuelle

Règlement 859 – Gestion contractuelle

Règl 859 – Politique de traitement des plaintes - 2019-04

Règl 859 – Annexe 1 – Document d’information

Règl 859 – Annexe 2 – Déclaration du soumissionnaire

Règl 859 – Annexe 3 – Déclaration du membre d’un comité de sélection

Règl 859 – Annexe 4 – Formulaire d’analyse pour le choix d’un mode de passation

Règlement 842 – Assujettissement du territoire en districts électoraux

Règlement 841 – Abrogation règlement de revitalisation

Règlement 840 – Droits sur les mutations immobilières

Règlement 836 – Traitement des élus

Règlement 832 – Mise aux normes installation eau potable – secteur Village

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlement 803-3 - Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 803-2 – Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 803-1 – Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 741-1 - Protection des berges et plans d'eau

Règlement 690-3 – correction du bassin de taxation du règlement 690

Règlement 637-8 - Permis et certificats

Règlement 559-7 – Fonds de roulement

Règlement 507-1 - Directeur général adjoint suppléant


RÈGLEMENTS TRAVAUX PUBLICS

Règlement 874-2 - FIMEAU 8 400 000$

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 611 - Entretien fossés et emprises de rues

 

RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

Règlement 908 - Emprunt 771 076$ camions incendie

Règlement 907 - Emprunt 1 462 930$ refection du Domaine

Règlement 906 - Emprunt 1 672 840$ refection Quatre-Lacs

Règlement 892 - Emprunt 155 000$ - remplace bassin Lac-des-Trois-Frères

Règlement 890 - Emprunt 155 000$ Lac-des-Trois-Frères

Règlement 888 - Emprunt 400 000$ Mont Avalanche

Règlement 887 - Emprunt 345 000$ Camion 10 roues

Règlement 886 - 3 410 000$ Bibliothèque

Règlement 880 - Emprunt réfection montée d'Argenteuil

Règlement 874-1 - Emprunt 7 200 000 $ - infrastructures d'eau (FIMEAU)

Règlement 874 – Emprunt 4 631 506 – Travaux infrastructures municipales d’eau (FIMEAU)

Règlement 868 – Emprunt 257 300 $ – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Règlement 867 – Emprunt 774 900 $ – Machinerie roulante

Règlement 865 – Emprunt 1 714 090 $ – Reconstruction ch. de l’Avalanche

Règlement 864 – Emprunt 414 485 – Barrages Alpine

Règlement 863 – Emprunt 553 226 $ – Décontamination station de pompage

Règlement 862 – Emprunt 421 000 $ – Achat d’une dameuse

Règlement 858 – Emprunt 874 4000 $ – Stationnement pharmacie

Règlement 857 – Emprunt 855 000 $ – Barrage Iroquois

Règlement 853 – Emprunt 1 980 000$ sécurisation des fondations du centre récréatif

Règlement 848 – Emprunt de 671 500$ centre récréatif

Règlement 847 – Emprunt de 849 000$ Chemin du Val-des-Monts

Règlement 838 – Emprunt machinerie roulante 2018

Règlement 832-1 – Correction du bassin de taxation du règlement 832

Règlement 832 – Emprunt de 4 622 000$ – Eau potable Village

Règlement 642 - Emprunt 65 000$ réfection chemin Lac Cornu

Règlement 632 - Emprunt 750 000$ réfection chemins Domaine des Lacs

Règlement 631 - Emprunt 375 000$ réfection chemins Domaine 4 Lacs

Règlement 630 - Emprunt 480 000$ réfection chemins domaine Flamingo

Règlement 826-1 – Égout et aqueduc Terrasses Saint-Denis

Règlement 825-1 – Emprunt 2 534 000$ construction de la chaussée Terrasses Saint-Denis

Règlement 613 - Emprunt 35 000$ réfection chemin Josée

 

RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Voir section services aux citoyens/sécurité publique

SQ 2023 - Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la paix et au bon ordre

SQ 2019 -  Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2019-01 – Annexes - Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2019-02 - Annexes circulation et nuisances

SQ-2012-04 – Systèmes d’alarme

Règlement 871 – Affichage des adresses civiques

Règlement 793 - Uniformisation prévention des incendies

 

POLITIQUES

2022-04 - Politique des cadres

2022-01 - Politique de numérisation des documents

2021-004 Politique gestion documentaire et archives

2021-002-1 - Révision politique de vente de lots vacants

2021-002 - Politique de vente de lots vacants

2009-01 - Municipalisation de chemins privés

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