Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 13 décembre 2024

Avis public - Demande de PPCMOI

Avis public - Demande de démolition d'un bâtiment érigé avant 1940

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 27 novembre 2024

Avis public - Promulgation règlement SQ-2023-02 - modifiant le règlement SQ-2023, circulation, paix, stationnement et bon ordre

Avis public - Dérogation mineure - Séance extraordinaire

Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC 488-2024 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Promulgation Règlement 929 - Abrogeant et remplaçant le règlement no 870 concernant la division du territoire en six (6) districts électoraux

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut le 29 octobre 2024

Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 3e exercice financier

Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2025

Avis public - Dérogation mineure - Novembre 2024

Avis public - Appel d'offres 24-0563 - Octobre 2024

Avis public - Dérogations mineures - Octobre 2024

Avis public - Appel d'offres no ADM2024-02 - Vente de propriété municipale, une partie du lot 4 124 638

Avis public - Dérogations mineures septembre 2024

Avis public - Promulgation Règlement 930 - Emprunt 7 000 000 $ construction d'un centre communautaire

Avis public - Dérogations mineures - Juillet 2024

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 10 juillet 2024

Avis public - Séance du comité de démolition - Demande de démolition d'un bâtiment érigé avant 1940

Avis public - Dérogation mineure - Juin 2024

Avis public - Convocation registre signatures REG930 - Emprunt 7 000 000 $ construction centre communautaire

Avis public - Demande de démolition d'un bâtiment résidentiel érigé avant 1940

Avis public - Promulgation Règlement 927 - Emprunt 585 000 $ reconstruction pont ch. Petit-Pont

Avis public - Adoption du projet de règlement no 929 - Division du territoire en 6 districts

Avis public - Appel d'offres no ADM2024-01 - Vente de propriété municipale lots 3 958 728 et 3 957 635

Avis public - Dérogation mineure - Mai 2024

Avis public - Promulgation Règlement 928 - Tarification biens et services 2024-2025

Avis public - Dérogations mineures - Mai 2024

Avis  public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 3 avril 2024

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut le 26 mars 2024

Avis public - Convocation registre signatures REG927 - Emprunt 585 000 $ reconstruction pont ch. Petit-Pont 

Avis public - Dérogations mineures - Avril 2024

Avis public - Promulgation Règlements no 634-19 et 740-3

Avis public - Dérogations mineures - Mars 2024

Avis public - Promulgation Règlement d'emprunt 920 - Réfection ch. A.-Bertrand (avant municipalisation)

Avis public - Promulgation Règlement 637-9 - Hébergement touristique - Règlement 917, Protection contre les dégâts d'eau

Avis public - Promulgation Règlement 926 - Taxation 2024

Avis public - Convocation registre signatures REG914 - Abrogation reg858 - Stationnement place Centenaire

Avis public - Promulgation est donné aux personnes intéressées

Avis public - Séance extraordinaire de Budget 2023-12-15

Avis public - Promulgation règlement 924 - Emprunt réfection Bois-Franc

Avis public - Promulgation règlement 923 - Emprunt réfection Argenteuil

Avis public - Règlements nos 634-19 et 740-3 - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire

Formulaires à remplir pour demande de scrutin référendaire en lien avec les Règlements nos 634-19 et 740-3

Avis public - Promulgation Règlement 922 - Emprunt camion autopompe

Avis public - Promulgation Règlement 921 - Emprunt réfection Val de Loire

Avis public - Dérogation mineure - Décembre 2023

Avis public - Appel d'offres ADM2023-02 - Propriété à vendre pour fins de construction résidentielle

Avis public - Promulgation Règlement 918 Déontologie des employés

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum au sujet des seconds projets de règlements no 634-19 et 740-3

Avis public de promulgation est donné aux personnes intéressées - PPCMOI no 2023-0012, chemin de la Chapelle, lot 3 638 088

Avis public de promulgation est donné aux personnes intéressées - Règlements 633-4 et 634-20

Avis public - Dérogations mineures - Novembre 2023

Avis public - convocation au registre de signatures REG922 - Emprunt camion autopompe

Avis public - convocation au registre de signatures REG920 - Emprunt ch A.-Bertrand

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Demande de PPCMOI no 2023-0085, chemin de l'Amoureux

Avis public - Consultation publique - Projet de règlement no 917 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le Règlement de construction no 636

Avis public - correction date consultation employés municipaux - déontologie

Avis public - consultation des employés municipaux - règlement déontologie

Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 2e exercice financier

Avis public - Assemblée extraordinaire du 4 octobre 2023

Avis public - Promulgation règlement 915 CCU

Avis public - Promulgation règlement 634-20 zonage

Avis public - Promulgation règlement 633-4 plan urbanisme

Avis public - Demandes de dérogations mineures

Avis public - Consultation publique - Demande de PPCMOI - Chemin de l'Amoureux

Avis public - Demandes de dérogations mineures - Août 2023

Avis public - Appel d'offres ADM2023-01 - Propriétés à vendre pour fins de construction résidentielle

Avis public - Promulgation règlement SQ-2023 - Circulation, stationnement, paix et bon ordre

Avis public - Promulgation règlement 914 - Abrogation règl. 858 - Émissaire lac Bois-Franc

Avis public - Demandes de dérogations mineures et PPCMOI -Juillet 2023

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 634-20

Avis public - Assemblée extraordinaire du conseil le 31 mai 2023

Avis public - Promulgation règlement 913 - démolition d'immeubles

Avis public - Référendum PPCMOI - Chemin de la Chapelle - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Consultation publique - Projets de règlements no 633-4 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 633 et no 634-20 modifiant le règlement de zonage no 634

Avis public - Promulgation du règlement 912 - citation de l'église

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mai 2023

Avis public - Projet de résolution de PPCMOI no 2023-03-074 - Assemblée publique de consultation

Avis public - Assemblée publique de consultation - Premiers projets de règlements no 634-19 modifiant le règlement de zonage no 634 et no 740-3 modifiant le règlement no 740 sur les usages conditionnels

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels avril 2023

Avis public - séance extraordinaire le 2023-03-29

Avis public - Promulgation du règlement 911 - Tarification invervention incendie

Avis public - Promulgation du règlement 910 - Tarification des biens et services municipaux

Avis public de consultation du Règlement 913 démolition immeubles

Avis public - ordre du jour assemblée extraordinaire 2023-03-08

Avis convocation - assemblée extraordinaire 2023-03-08

Avis public - Citation de l'Église comme bien patrimonial

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mars 2023

Avis public - Appel d'offres TP2023-008 - Location conteneurs, collecte, transport et disposition résidus de construction, rénovation et démolition

Avis public - Appel d'offres TP2023-011 - Fourniture et livraison pierre différents calibres 

Avis public - Dérogations mineures février 2023

Avis public - Appel d'offres TP2023-006 - Réfection chaussée ch. Morgan

Avis public - Appel d'offres TP2023-002 - Vidange, transport et disposition boues fosses septiques secteur Moulin-Morgan

Avis public - Dérogations mineures janvier 2023

Avis public - Préparation du terrain et installation du convoyeur Mont Avalanche

Avis public - Promulgation du règlement 877

Avis public - Convocation au registre à distance pour règlement no 880

Avis public - Certificat de signature au registre - règlement d'emprunt no 878-Argenteuil

Avis public - Budget 2021 et programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023 

Avis public - Promulgation du règlement 874

Avis public - Promulgation du règlement 864

Avis public - Séances ordinaires du conseil municipal 2021

Avis public  - Dérogations mineures décembre 2020

Avis public - Convocation au registre à distance pour le règlement no 878

Avis public - Premier projet de règlement no 634-16 modifiant le règlement de zonage no 634

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no870 - Districts électoraux

Avis public - Demandes de dérogation mineure novembre 2020

Avis public - Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 28 octobre 2020 à 18 h 30

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2020-2021-2022 (2021)

Avis public – Demande de dérogations mineures août 2020

Avis public– Vente de biens excédentaires (PHOTOS)

Avis public – Promulgation du Règlement d’emprunt 868 – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no874 – FIMEAU

Avis public – Demande de d'usage conditionnel 14 août 2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 14 août 2020

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no864 – Barrages Alpine

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no868 – Pont lac Beauchamp

Avis public – Promulgation du Règlement 867 – Emprunt machinerie roulante 2020

Avis Public – Demande Dérogation mineures et Usage Conditionnel Juin 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h

Avis public – Promulgation du Règlement 871 – Affichage des numéros civiques

Avis public – Promulgation du Règlement 873 – Abrogeant le Règlement 797 – Aide financière lacs et OBNL

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 868 – Lac Beauchamp

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 864 – Barrages Alpine

Avis public – Vente d’un bien  – Lot 4 125 729

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 872 – Tarification biens et services 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 27 mai 2020 à 18 h 30

Avis public – Promulgation des Règlements nos634-15, 740-2 et 637-6

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 866-1 – Taxation 2020

Avis public – Règlement 741-1 – Protection des berges

Avis public – Règlement 870 – Districts électoraux

Avis public – Promulgation du Règlement 865 – Reconstruction du Ch. de l’Avalanche

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 29 avril 2020 à 18 h 30

Avis public – Vente d’un véhicule usagé

Avis public – Promulgation du Règlement SQ-02-2012-04 – Systèmes d’alarme

Avis public – Promulgation du Règlement 861 – Sacs d’emplettes commerces de détail

Avis public – Promulgation du Règlement 803-2 – Délégation de pouvoir de dépenser

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mardi  10 mars 2020 à 18 h 30

Avis public – Convocation aux registres 24-02-20 – Convocation aux registres – Règlement no 867 – Emprunt

Avis public – Règlement no 866 Taxation 2020

Avis public – Promulgation du Règlement SQ 2019 – circulation

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2022

Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 722-1 – Quorum du CCU

Avis public – Promulgation du Règlement 862 – Achat de la dameuse

Avis public – Promulgation du Règlement 863 – Décontamination station de pompage

Avis public – Poursuite de la procédure référendaire à distance du Règlement 874

Avis public – Promulgation du Règlement 875 – Pouvoirs et obligations au maire

Projet de règlement 916 - Inspection des puisards et installations septiques de plus de 30 ans

Règlement 930 - Emprunt 7 000 000 $ Construction d'un centre communautaire

Règlement 927 - Emprunt 585 000 $ Réfection pont ch. du Petit-Pont

Règlement 924 - Emprunt 1 680 650 réfection Bois-Franc

Règlement 923 - Emprunt 1 614 250$ réfection Argenteuil

Règlement 922 - Emprunt 830 000$ Camion autopompte citerne

Règlement 921 - Emprunt 4 125 000$ réfection Val-de-Loire

Règlement 920 - Emprunt 180 800 $ réfection A.-Bertrand (avant municipalisation)

Règlement 914 - Abrogeant règlement 858 - Émissaire lac Bois-Franc

Règlement 908 - Emprunt 771 076$ véh sécurité incendie

Règlement 907 - Emprunt 1 462 930$ refection du Domaine

Règlement 906 - Emprunt 1 672 840$ refection Quatre-Lacs

Règlement 899 - Émissaire Bois-Franc et stationnement pharmacie

Règlement 892 - Emprunt 155 000$ - remplace bassin Lac-des-Trois-Frères

Règlement 890 - Remplacé par le règlement 892

Règlement 888 - Emprunt 400 000$ Mont Avalanche

Règlement 887 - Emprunt 345 000$ Camion 10 roues

Règlement 886 - 3 410 000$ Bibliothèque

Règlement 880 - Emprunt réfection montée d'Argenteuil

Règlement 874-2 - Emprunt 8 400 000 $ FIMEAU

Règlement 874-1 - Emprunt 7 200 000 $ - infrastructures d'eau (FIMEAU)

Règlement 874 – Emprunt 4 631 506 – Travaux infrastructures municipales d’eau (FIMEAU)

Règlement 868 – Emprunt 257 300 $ – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Règlement 867 – Emprunt 774 900 $ – Machinerie roulante

Règlement 865 – Emprunt 1 714 090 $ – Reconstruction ch. de l’Avalanche

Règlement 864 – Emprunt 414 485 – Barrages Alpine

Règlement 863 – Emprunt 553 226 $ – Décontamination station de pompage

Règlement 862 – Emprunt 421 000 $ – Achat d’une dameuse

Règlement 858 – Emprunt 874 4000 $ – Stationnement pharmacie

Règlement 857 – Emprunt 855 000 $ – Barrage Iroquois

Règlement 853 – Emprunt 1 980 000$ sécurisation des fondations du centre récréatif

Règlement 848 – Emprunt de 671 500$ centre récréatif

Règlement 847 – Emprunt de 849 000$ Chemin du Val-des-Monts

Règlement 838 – Emprunt machinerie roulante 2018

Règlement 832-1 – Correction du bassin de taxation du règlement 832

Règlement 832 – Emprunt de 4 622 000$ – Eau potable Village

Règlement 829 - Emprunt 448 500 $ - Travaux lac Vingt-Sous

Règlement 828 - Emprunt 175 000 $ - Village purges automatiques

Règlement 827 - Emprunt 100 000 $ - Village eaux parasites

Règlement 826-1 - Réservoir eau potable TSD

Règlement 826 - Emprunt 570 000 $ - TSD eau potable

Règlement 825-1 - Emprunt 2 534 000 $ - Chaussée TSD

Règlement 825 - Emprunt 1 773 600 $ - TSD reconstruction rue

Règlement 812 - Emprunt 599 800 $ - Revitalisation Mont Avalanche

Règlement 795 - Emprunt 374 000 $ - Machinerie roulante 2015

Règlement 792 - Emprunt 575 000 $ - Bornes fontaines sèches

Règlement 761 - Emprunt 1 400 000 $ - Travaux réfection divers

Règlement 642 - Emprunt 65 000$ réfection chemin Lac Cornu

Règlement 632 - Emprunt 750 000$ réfection chemins Domaine des Lacs

Règlement 631 - Emprunt 375 000$ réfection chemins Domaine 4 Lacs

Règlement 630 - Emprunt 480 000$ réfection chemins domaine Flamingo

Règlement 613 - Emprunt 35 000$ réfection chemin Josée

Voir aussi section : Services aux citoyens/Voirie

Règlement 874-2 - FIMEAU 8 400 000$

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 820-1 - Retrait des annexes

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 611 - Entretien fossés et emprises de rues

Voir aussi section : Services aux citoyens/Sécurité publique

SQ 2023-02 - modifiant SQ 2023, circulation, stationnement, paix et bon ordre

SQ 2023-01 - circulation stationnement paix bon ordre avec annexes

SQ 2023 - Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la paix et au bon ordre

SQ 2019 -  Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2019-01 – Annexes - Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2019-02 - Annexes circulation et nuisances

SQ-2012-04 – Systèmes d’alarme

Règlement 871 – Affichage des adresses civiques

Règlement 793 - Uniformisation prévention des incendies

Les règlements d’urbanisme et d’environnement constituent un outil de travail essentiel pour la Municipalité. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Règlement 640 - Pesticides 

Règlement 796 - Aide financière pour composteur domestique

Règlement 855 - Fonctionnement du CCE

Règlement 861 - Règlement sur la distribution des sacs d’emplettes dans les commerces de détail

Règlement 882 - Animaux – Le contrôle des animaux (chiens et chats) a été confié à la SPCALL tél : 819 326-4059   https://spcall.ca

Règlement 889 - Protection des berges, des plans d’eau et de l’accès aux lacs 

Règlement 904 - Programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale 

Règlement SQ-2023 - Nuisances, usages et empiétements des voies publiques

Règlement SQ-2023 - Propreté, sécurité, paix et ordre dans les voies publiques, trottoirs, parcs et places publiques

RLRQ, chapitre Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement 

Q-2, r.22 - Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées 

MRC 259-2012 - Gestion des cours d'eau

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATIONS DE LACS ET OSBL

Règlement 883 - Aide financière associations de lacs et OSBL

Règlement 883-1 - Amendement aide financière associations de lacs et OSBL

Annexe A - Règlement 883-1  Formulaire à remplir avant 1er mai

2024-02 - Politique salariale étudiante 2024-2025

2024-01 - Jetons de présence

2023-04 - Confidentialité et conditions d'utilisation 

2023-03 - Gouvernance, accès et protection des renseignements personnels

2022-04 - Politique des cadres

2022-01 - Politique de numérisation des documents

2021-004 Politique gestion documentaire et archives

2021-002-1 - Révision politique de vente de lots vacants

2019-04 - Politique de traitements des plaintes adjudication contrat

2009-01 - Municipalisation de chemins privés