Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Mandat
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal afin de formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire.
Constitué par règlement du conseil municipal, le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens résidents. Il a pour rôle d’accompagner et d’orienter le conseil municipal dans ses prises de décisions, en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire.
Bien qu’il soit un organisme à caractère consultatif et qu’il ne détienne aucun pouvoir décisionnel, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) occupe une place déterminante dans l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du conseil municipal. Au fil du temps, son rôle s’est renforcé, son avis constituant une étape préalable à l’approbation par le conseil municipal de plusieurs catégories de demandes. Celles-ci sont évaluées en fonction de critères d’évaluation préétablis permettant d’apprécier la recevabilité et la conformité des projets, notamment :
- les demandes de dérogation mineure;
- les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- les usages conditionnels;
- les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
- les projets de développement majeurs;
- les projets de règlements d’urbanisme.
Membres
Le comité du CCU est composé des personnes suivantes :
- Julie Nadon, présidente et conseillère municipale
- Élise Monchamp, résidente
- Louise Quenneville, résidente
- Richard Gandolfi, résident
- Didier Huysecom, résident
- Luc Pilote, résident
- Alain Risi, résident