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Politique de confidentialité et des conditions d'utilisation 

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But :

La municipalité de Saint-Adolphe d’Howard (ci-après appelée la « Municipalité »), adhère à des principes très stricts en matière de protection de la vie privée. Aucune collecte de renseignements personnels n’est faite à votre insu.

La présente décrit la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation du site de la Municipalité (www.stadolphedhoward.qc.ca, ci-après appelé « SITE »).

Le contenu et les informations affichés sur le SITE sont la propriété de la Municipalité, qui l’exploite pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Vous ne pouvez visionner les informations figurant sur le SITE autre que pour votre utilisation personnelle, à titre d’information et à des fins strictement non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, fournir sous licence, créer des travaux dérivés de, transférer ou vendre une information, un logiciel, un produit ou un service disponible sur le SITE, quel que soit leur type. La reproduction ou la retransmission du contenu figurant sur le SITE est strictement interdite.

Limitation de responsabilité :

Le SITE contient des liens externes, qui sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La Municipalité ne cautionne pas les sites qui fournissent le dit contenu et décline expressément toute responsabilité vis-à-vis ce contenu. La Municipalité n’est également pas responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée de ces sites. Toute information que vous transmettrez à ces AUTRES SITES sera sujette à leurs politiques et pratiques de confidentialité respectives. La Municipalité décline toute responsabilité pour les abus éventuels qui pourraient en découler.

Le SITE et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, de façon non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de résultat et de non-contrefaçon. En aucun cas, la Municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage spécial, indirect ou accessoire ou de tout autre dommage résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’une négligence ou autre action préjudiciable, découlant de – ou en rapport avec – l’utilisation ou la performance des informations disponibles sur le SITE.

Toute information ou élément de contenu téléchargé ou autrement obtenu via le SITE est utilisé à vos propres risques et par votre propre choix et vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation d’une telle information ou tel élément de contenu.

La Municipalité peut être tenue pour responsable de tout dommage ou blessure résultant de votre accès – ou de votre impossibilité d’accéder – au SITE ou de tout virus, bug, falsification, omission, interruption, suppression, défaut, retard, défaillance d’ordinateur ou autre dysfonctionnement associé au SITE.

Le contenu du SITE, incluant les textes, graphiques, outils interactifs, et autres composantes ou services, a pour seul but de fournir de l’information aux utilisateurs du SITE.

Bien que la Municipalité procède avec prudence et diligence concernant l’exactitude des renseignements disponibles sur le SITE, elle n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements. Toute information ou élément de contenu téléchargé ou autrement obtenu via le SITE est utilisé à vos propres risques et par votre propre choix. Il est de votre entière responsabilité de vérifier soigneusement les informations. La Municipalité ne donne aucune garantie que les informations fournies aux utilisateurs sont exemptes d’erreur ou qu’ils sont conformes aux besoins personnalisés de ces utilisateurs, et décline toute responsabilité à cet égard.

Les références à, ou mention de certains produits, procédés ou services de tiers ne constitue pas ou n’implique pas une recommandation ou une approbation par la Municipalité.

Consentement :

En accédant au SITE et en naviguant dans celui-ci, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter dans leur intégralité sans limite ni réserve, ainsi que toute modification éventuelle pouvant leur y être apportée. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et la Municipalité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le SITE et devez le quitter immédiatement sans utiliser les informations et services qui y sont disponibles.

Vous acceptez de tenir indemnes la Municipalité du contenu de toute condamnation monétaire en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, mais sans limitation, tous les frais de justice raisonnables encourus par la Municipalité se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant du non-respect de votre part des présentes conditions d’utilisation.

Renseignements personnels recueillis :

La municipalité de Saint-Adolphe d’Howard collecte deux types d’informations sur ses visiteurs. Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. De plus, lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fournie afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons.

Deuxièmement, nous collectons des informations générales telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages visitées, etc.

En règle générale, vous n’avez pas à nous communiquer des renseignements personnels pour visiter notre site Internet. Toutefois, il se peut qu’il vous soit impossible d’accéder à certaines pages de nos sites sans nous dévoiler votre identité.

Pourquoi nous collectons ces informations ? :

La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard recueille des informations personnelles afin de nous permettre de personnaliser votre accès à nos sites. Nous sommes ainsi en mesure d’adapter le contenu mis à votre disposition et ainsi augmenter votre satisfaction.

La Municipalité n’a pas l’intention d’utiliser les informations fournies pour communiquer avec vous, sans avoir préalablement obtenu votre autorisation. Vous pouvez modifier votre préférence en tout temps en communiquant avec nous en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce Site.

Fichiers témoins (Cookies) :

La municipalité de Saint-Adolphe d’Howard peut placer des cookies sur votre disque dur afin d’obtenir des données à caractère non personnel de votre part. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web.

Les navigateurs peuvent être configurés afin d’accepter automatiquement les cookies, mais peuvent également vous demander si vous acceptez un cookie ou même refuser automatiquement tout cookie envoyé. Ces cookies permettent entre autres, de personnaliser votre visite et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

Divulgation des renseignements personnels :

La Municipalité s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur ses sites à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.

Sans votre autorisation explicite et préalable, les renseignements personnels recueillis par la Municipalité demeurent strictement destinés à l’usage de la municipalité de Saint-Adolphe d’Howard et ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs, sous réserve de ce qui est exposé dans les sections statistiques et publicité et Conformité à la loi. Seuls les mandataires de la Municipalité qui s’occupent de la gestion et du développement du SITE ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Ces mandataires ou agents ont reçu instruction de respecter la présente politique relative à la confidentialité.

Sécurité des données :

La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard s’assure de mettre en place des mesures de sécurité permettant de protéger adéquatement les renseignements confidentiels. Les données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, la Municipalité mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relativement à la protection des données. Par ailleurs, vous êtes responsable des renseignements personnels que vous transmettez par l’entremise de ce site, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant. La Municipalité ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de ces données.

Conformité à la loi :

La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard peut divulguer des renseignements personnels sur un utilisateur si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous croyons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire afin (1) de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou à un processus légal; (2) de protéger et défendre nos droits et intérêts ou ceux de nos utilisateurs; (3) de se protéger à l’encontre de toute utilisation non autorisée du SITE; ou (4) de protéger la sécurité personnelle ou les intérêts de nos utilisateurs ou du public en général.

Risques liés à l’Internet :

Malgré les précautions prises par la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard pour s’assurer qu’un tiers n’aura pas accès par l’intermédiaire du SITE aux renseignements personnels vous concernant, il se peut que de telles fuites se produisent. En effet, le réseau Internet n’offre pas de garantie de sécurité et le transfert d’information par Internet est donc sujet à interception, perte ou altération éventuelles. La Municipalité décline toute responsabilité pour dommages résultant de l’accès éventuel par des tiers, par l’intermédiaire d’Internet, aux renseignements personnels des membres du SITE, qui utilisent le SITE à leurs propres risques.

Réserves :

La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et des conditions d’utilisation sans préavis et vous invite donc à la consulter périodiquement.

Consentement :

En naviguant sur le SITE, vous donnez votre consentement, sans réserve, à la présente politique de confidentialité dans son intégralité.

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