NOUVEAUTÉ! | Demande de permis et certificats en ligne
Le Service de l’environnement est heureux d’annoncer le déploiement d’une toute nouvelle plateforme numérique pour les demandes de permis en ligne.
Moderne et facile d’utilisation, cette plateforme offre de nombreux avantages, dont la sélection du type de permis parmi un vaste choix, le paiement en ligne intégré, une accessibilité en tout temps et une interface permettant au demandeur de suivre l’évolution de son dossier en temps réel.
Les types de permis pouvant être demandés directement en ligne sont, entre autres, abattage d’arbre, puits, installation sanitaire, quai, travaux en bande riveraine et bien plus encore!
Par ailleurs, le Service de l’environnement recommande aux citoyens de s’informer avant d’entreprendre un projet d’envergure en composant le 819 327-2044, poste 226 ou par courriel à agodin@stah.ca.
CLIQUEZ ICIDemande de permis et certificat d'autorisation - Environnement
Vous planifiez les travaux suivants, une autorisation municipale est requise au préalable :
- Abattage d'arbres et coupe forestière (Dépliant)
- Bande riveraine (Dépliant)
- Engrais et pesticides (Dépliant)
- Installation sanitaire (Dépliant)
- Puits et géothermie (Dépliant)
- Quai (Dépliant)
- Remblai, déblai et mur de soutènement (Dépliant)
Un formulaire unique pour les demandes de permis et certificat d’autorisation relatives à l’environnement :
AVIS IMPORTANT
Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement.