Finances et administration

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Contrats de plus de 25 000$

À compter du 1er avril 2011, conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal, la liste des contrats de plus de 25 000 $ sera publiée sur le site internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Cette liste est mise à jour mensuellement et peut être consultée directement en utilisant le lien suivant:  (SEAO) Cliquez sur le logo

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Accès à l'information

Téléchargez le formulaire de demande d’accès à l’information
Si vous avez une question, référez-vous plutôt à la section nous joindre


Code d'éthique

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard (Règl. 743)

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (révision) (Règl. 743-1)

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard (Règl. 765)

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (révision) (Règl. 765-1)


Fournisseurs

Voici quelques renseignements utiles pour accélérer le temps de traitement et le paiement de vos factures.

Les factures sont payables après l’assemblée du conseil qui a lieu une fois par mois. Celles-ci doivent parvenir à la comptabilité 10 jours avant la date de l’assemblée pour être traitées.

Après ce délai, les factures ne seront payables qu’à l’Assemblée suivante.

Toutes les factures doivent être envoyées UNIQUEMENT aux soins des comptes payables de la Municipalité par courriel : comptes-payables@stadolphedhoward.qc.ca, par la poste ou par télécopieur et doivent obligatoirement afficher un numéro de bon de commande ou de résolution, émis par la Municipalité.

Tout travail supplémentaire non prévu au bon de commande original doit absolument être motivé par un nouveau bon de commande ou une nouvelle résolution.

Les fournisseurs inscrits au Registre de la TPS/TVQ doivent absolument indiquer leurs numéros de taxes sur chaque facture.

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