Taxation

50px
50px
Bloc texte

Taxation

DATES D'ÉCHÉANCE

Les comptes de taxes 2023 seront postés le 17 février 2023.  Si votre compte de taxes est de plus de 500 $, vous pouvez payer en quatre (4) versements :

Le premier versement est dû, au plus tard 30 jours après la date d’envoi, soit le 20 mars 2023. Prévoyez cependant un délai de trois (3) jours pour la réception du paiement à nos bureaux.

Les trois (3) autres versements sont à dates fixes, soit les 15 mai, 15 juillet et 15 septembre 2023.

Afin d’éviter les frais d’intérêts de 12% par année (en vigueur depuis le 1er janvier 2015), il est très important de vous assurer que vos paiements parviennent à l’hôtel de ville, au plus tard, aux dates d’échéance.

Aucun rappel ne sera envoyé

50px
Bloc texte

Rôle d'évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale, l'évaluation foncière est sous la responsabilité de la MRC des Pays-d'en-Haut.  La municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard n'a aucun droit de regard sur l'établissement des valeurs inscrites au rôle.

Pour toute question concernant votre évaluation foncière, vous pouvez rejoindre le service d'évaluation foncière au 450-229-6637, poste 112 ou par courriel à karine.ethier@evimbec.ca

 

50px
Bloc texte

Rôle d'évaluation en ligne

Pour l’accès public (gratuit)
Pour l’accès professionnel (payant)

 

Taxe de mutation mobilière (taxe de bienvenue)

Changements aux taux d’imposition des droits de mutation mobilière:

En vertu de l’article 2 par., 3 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1), la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a adopté, le 17 juin 2022 le règlement 902.  Ce règlement fixe un nouveaux taux des droits de mutation mobilière pour toute tranche de la base d’imposition qui excède cinq cent mille dollars (500 000 $).

Les taux des droits de mutation s’établissent comme suit:

  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède cinq cent mille dollars (500 000 $), le taux des droits de mutation est de trois pourcent (3.0 %).
    Les taux d’imposition pour les valeurs immobilières de cinq cent mille dollars (500 000 $) et moins sont établis selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, chapitre D-15.1, chapitre II, section I, article 2.

 

Cartographie

Cartographie et extrait du rôle d’évaluation interactifs

50px
Bloc texte

Modes de paiement

SIMPLE – SÉCURITAIRE – RAPIDE
NOUS PRIVILÉGIONS LE PAIEMENT VIA VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE.
(INTERNET / TÉLÉPHONE / GUICHET /CHÈQUE/ COMPTOIR)

Pensez à l’environnement et utilisez internet comme mode de paiement!

Dépliant taxes 2023

Dépliant taxes  2022

 

50px
Bloc texte

À L’HÔTEL DE VILLE

En se déplaçant à l’hôtel de ville, par paiement direct avec carte de débit ou par chèque.

Aucun reçu ne sera émis.
Veuillez noter que l’argent comptant n’est plus accepté.

 

Changement d'adresse

Lorsque vous déménagez, n’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès de la Municipalité, en incluant votre numéro de téléphone,  pour éviter des retards et des frais.

Par courriel :
scharron@stadolphedhoward.qc.ca

Par téléphone :
(819) 327-2044 poste 221

Par la poste
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0

Vous devez également faire votre changement d’adresse auprès de la Commission Scolaire pour vos taxes scolaires. Veuillez noter que la Municipalité et la Commission Scolaire sont deux organismes indépendants. Nous n’avons donc pas accès à leurs dossiers.

50px
Bloc texte

Pour le paiement par internet ou à votre institution financière :

  • Faites la recherche avec le mot-clé «ADOLPHE» et ajoutez la municipalité à vos fournisseurs/bénéficiaires.
  • Inscrivez ensuite votre numéro de référence/compte ;
  • Votre numéro de référence/compte dénombre 18 chiffres;
  • Si vous avez plusieurs comptes, vous devez faire un paiement par compte.
    Prévoyez un délai de trois jours pour la réception du paiement à nos bureaux.

 

Inscrire votre numéro de référence/compte  pour procéder au paiement en ligne. Vous le trouverez dans la partie supérieure droite de votre talon de remise. Prenez le temps de le vérifier afin d’éviter tout risque d’erreur.

 

 

50px