Taxation
DATES D'ÉCHÉANCE
Les comptes de taxes 2025 seront postés vers le 13 février 2025. Si votre compte de taxes est de plus de 300 $, vous pouvez payer en quatre (4) versements :
Le premier versement est dû, au plus tard 30 jours après la date d’envoi, soit le 15 mars 2025. Prévoyez cependant un délai de trois (3) jours pour la réception du paiement à nos bureaux.
Les trois (3) autres versements sont à dates fixes, soit les 15 mai, 15 juillet et 15 septembre 2025.
Afin d’éviter les frais d’intérêts de 12% par année (en vigueur depuis le 1er janvier 2015), il est très important de vous assurer que vos paiements parviennent à l’hôtel de ville, au plus tard, aux dates d’échéance.
Aucun rappel ne sera envoyé
Rôle d'évaluation foncière
En vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale, l'évaluation foncière est sous la responsabilité de la MRC des Pays-d'en-Haut. La municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard n'a aucun droit de regard sur l'établissement des valeurs inscrites au rôle.
Pour toute question concernant votre évaluation foncière, vous pouvez rejoindre le service d'évaluation foncière au 450-229-6637, poste 112 ou par courriel à karine.ethier@evimbec.ca
Rôle d'évaluation en ligne
Pour l’accès public (gratuit)
Pour l’accès professionnel (payant)
Taxe de mutation mobilière (taxe de bienvenue)
Changements aux taux d’imposition des droits de mutation mobilière:
En vertu de l’article 2 par., 3 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1), la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a adopté, le 17 juin 2022 le règlement 902. Ce règlement fixe un nouveaux taux des droits de mutation mobilière pour toute tranche de la base d’imposition qui excède cinq cent mille dollars (500 000 $).
Le droit de mutation immobilière est établi sur la base du plus élevé des montants suivants :
- le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur).
- le prix de vente inscrit à l’acte de transfert.
- la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, laquelle correspond à sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation foncière x le facteur comparatif de l’année où le transfert est effectué.
Le droit de mutation est ensuite calculé sur ce montant en y appliquant, pour l’exercice financier 2025, les taux suivants :
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $;
- 1,0 % sur la tranche de 61 500,01 $ à 307 800 $;
- 1,5 % sur la tranche qui excède 307 800 $;
- 3.0% sur l'excédent de 500 000 $.
Pour plus d'information :
Cartographie
Modes de paiement
SIMPLE – SÉCURITAIRE – RAPIDE
NOUS PRIVILÉGIONS LE PAIEMENT VIA VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE.
(INTERNET / TÉLÉPHONE / GUICHET /CHÈQUE/ COMPTOIR)
Pensez à l’environnement et utilisez internet comme mode de paiement!
Dépliant taxes 2025
Dépliant taxes 2024
Dépliant taxes 2023
Dépliant taxes 2022
À L’HÔTEL DE VILLE
En se déplaçant à l’hôtel de ville, par paiement direct avec carte de débit ou par chèque.
Aucun reçu ne sera émis.
Veuillez noter que l’argent comptant n’est plus accepté.
Changement d'adresse
Lorsque vous déménagez, n’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès de la Municipalité, en incluant votre numéro de téléphone, pour éviter des retards et des frais.
Par courriel :
scharron@stadolphedhoward.qc.ca
Par téléphone :
(819) 327-2044 poste 221
Par la poste
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0
Vous devez également faire votre changement d’adresse auprès de la Commission Scolaire pour vos taxes scolaires. Veuillez noter que la Municipalité et le Centre de Service Scolaire sont deux organismes indépendants. Nous n’avons donc pas accès à leurs dossiers.
