Installation sanitaire

Puits et géothermie

ENTRETIEN ET VIDANGE DE FOSSE SEPTIQUE

Beauregard Fosses Septiques Saint-Jérôme • (450) 436-1107
Pompage Sanitaire Mont-Tremblant Saint-Faustin-Lac-Carré • (819) 681-7785
Sani-Nord Sainte-Agathe-des-Monts • (819) 326-3100

Règlements et permis

Pour consulter les règlements ou obtenir un permis

Les règlements d’urbanisme et d’environnement sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différents dépliants résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

• Règlements provinciaux, Loi sur la qualité de l’environnement
• Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (incluant les installations septiques) Q-2, r.22
• Règlement sur le captage des eaux souterraines (puits)/ Règlement sur le captage des eaux souterraines/Q-2, r. 35.2