Installations septiques, puits et géothermie

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Brochures et vidéos d'information

Installation sanitaire

Puits et géothermie

Vidéo explicatif sur le Règlement no 904 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétentions à vidange totale:

https://youtu.be/BbScYfdfeK4

 

Règlements et permis

Pour consulter les règlements ou obtenir un permis

Les règlements d’urbanisme et d’environnement sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différents dépliants résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

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