Installation sanitaire

Puits et géothermie

Vidéo explicatif sur le Règlement no 904 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétentions à vidange totale:

https://youtu.be/BbScYfdfeK4

Est-ce que je dois faire inspecter mon installation septique ?

Règlements et permis

Pour consulter les règlements ou obtenir un permis

Les règlements d’urbanisme et d’environnement sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différents dépliants résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

• Règlements provinciaux, Loi sur la qualité de l’environnement
• Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (incluant les installations septiques) Q-2, r.22
• Règlement sur le captage des eaux souterraines (puits)/ Règlement sur le captage des eaux souterraines/Q-2, r. 35.2

Le 25 avril dernier, la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard a déposé un règlement visant à encadrer la gestion et le suivi administratif des installations sanitaires des résidences isolées sur son territoire. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, tous les entrepreneurs souhaitant effectuer des vidanges de fosses septiques sur le territoire municipal devront obligatoirement être inscrits au registre municipal des entrepreneurs autorisés.

L'inscription à ce registre est gratuite et doit être renouvelée annuellement. Elle permet aux entrepreneurs de figurer parmi les prestataires autorisés et d'accéder à la plateforme NERRI Municipal, outil de gestion permettant un suivi en temps réel des interventions.

Cliquez ICI afin de remplir le formulaire.

DOCUMENTS

Pour figurer au registre, les entrepreneurs doivent fournir les documents suivants :

• Le formulaire d’inscription fourni par la Municipalité, dûment complété ;
• Une preuve de couverture d’assurance responsabilité civile et générale d’un montant minimal d’un million de dollars (1 000 000 $) par événement, incluant une couverture environnementale en cas de déversement ;
• Une copie de l’enregistrement du ou des véhicules utilisés pour la vidange ;
• Une preuve d’entente contractuelle pour la disposition des boues et du contenu des installations septiques vidangées, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement ;
• Une preuve des permis, certificats ou autorisations requis par les autorités fédérales ou provinciales.

DATE DE RÉCEPTION

Nous vous invitons à soumettre votre demande d'inscription avant le 19 mai 2025, accompagnée des documents requis. Le formulaire d'inscription est disponible sur notre site internet ou sur demande à l'adresse courriel suivante : nallice@stah.ca

AVANTAGES DE L’INSCRIPTION

• Accès à la plateforme NERRI Municipal, facilitant la gestion des vidanges et la transmission des informations en temps réel ;
• Visibilité accrue auprès des propriétaires de la municipalité ;
• Simplification des démarches administratives grâce à un système centralisé.

Pour toute question ou assistance concernant l’inscription, n’hésitez pas à nous contacter au 819-327-2044 poste 226 ou par courriel à nallice@stah.ca

Nous vous remercions de votre collaboration et espérons vous compter parmi nos partenaires afin d’assurer une gestion optimale des installations septiques de notre municipalité.

Le 25 avril 2025, la Municipalité a déposé un projet de règlement concernant l'encadrement et le traitement administratif des installations sanitaires des résidences isolées. Afin d’optimiser la gestion et le suivi de ces installations, elle a mandaté l’entreprise Oclair Environnement et sa plateforme NERRI Municipal.

Quels sont les avantages pour les propriétaires ?

✔ Accès en tout temps aux informations de votre installation septique (date de la dernière vidange, prochaine échéance).

✔ Consultation facile des données et de l’historique des vidanges de votre fosse septique.

✔ Confirmation instantanée des vidanges, sans avoir à attendre la facture, grâce à l’enregistrement direct par l’entrepreneur de vidange sur le terrain.

✔ Diminution de l’impact environnemental grâce à une gestion plus efficace.

Restez informés et profitez de cette avancée pour une gestion plus simple et efficace de vos installations sanitaires!

Veuillez consulter le projet de règlement ICI 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la foire aux questions ici :

1. Généralités et Contexte

Cette réglementation permet une meilleure gestion des données en lien avec les installations sanitaires. Nous pouvons assurer un suivi plus efficace des vidanges, répondre aux exigences environnementales et veiller à la santé et à la sécurité de nos citoyens. Elle vise aussi à simplifier la tâche des propriétaires et à réduire les délais administratifs.

NERRI Municipal est un portail en ligne qui permet aux propriétaires d’accéder en temps réel aux informations sur leur installation sanitaires, notamment les dates de vidange et l’historique d’entretien, et pour trouver les entrepreneurs de vidange qui desservent la municipalité. Cette plateforme centralise toute l’information relative à l’installation septique du citoyen.

Oui, tout propriétaire d’une résidence isolée, située à Saint-Adolphe-d’Howard, doit activer son compte client et utiliser le portail pour gérer ses vidanges selon l’échéancier dans le projet de règlement concernant l'encadrement et le traitement administratif des installations sanitaires des résidences isolées.

Tout propriétaire d’un immeuble doté d’une installation sanitaire a l’obligation d’activer son compte client selon les dates d’échéance suivantes :

Avant le 30 juin 2025 : lorsque le nom de la voie publique commence par un chiffre (ex. : 1^er Avenue) ou par les lettres A, B, C, D, E, F. (ex. : chemin Airoldi, chemin Daumier)

Avant le 31 juillet 2025: lorsque le nom de la voie publique commence par les lettres G, H, I, J, K, L ou M (ex. : chemin des Gais-Lurons, chemin Jalna).

Avant le 29 aout 2025: lorsque le nom de la voie publique commence par les lettres O, P, Q, R, S ou T, U, V, W (ex. : avenue du Quai, chemin de la Tarente).

C’est le code pour créer votre compte client sur Nerri Municipal. Le code d’accès unique sera envoyé par la poste.

Dès que vous avez reçu votre Code d’accès unique, vous devez vous rendre sur https://stah.nerri.ca/#/, cliquer sur « S’inscrire avec un code d’accès » et entrer le code d’accès unique.

Ensuite, vous créez votre mot de passe et complétez votre profil. Si vous n’avez pas reçu votre Code d’accès unique, veuillez communiquer avec le service de l’environnement.

Veuillez communiquer avec le service de l’environnement afin que nous procédions au changement de propriétaire et générer un nouveau code d’accès afin que vous puissiez créer votre compte client.

Tout nouveau propriétaire a l’obligation d’activer son compte client et d’utiliser la plateforme pour prendre rendez-vous dans un délai de 60 jours suivant la date d’inscription au rôle d’évaluation.

Veuillez communiquer avec le service de l’environnement qui vous enverra le code d’accès unique afin de créer votre compte client. Tout propriétaire d’une nouvelle construction doit activer son compte client dans un délai de 30 jours suivant l’émission de l’un des documents suivants : le certificat de localisation, l’attestation de conformité ou le plan tel que construit.

C’est un code qui permet l’activation de votre contrat de vidange avec l’entrepreneur de votre choix. Vous devez le remettre à l’entrepreneur lors de la prise de rendez-vous pour une vidange.

Le code annuel de vidange est disponible sur votre espace citoyen dans la plateforme Nerri. En cas de doute, vous pouvez contacter le Service de l’environnement.

Chaque année, le citoyen reçoit un code annuel de vidange disponible sur son espace client. Les entrepreneurs n’ont pas un accès direct à tous les dossiers. Ils peuvent uniquement y accéder lorsqu’ils reçoivent le code annuel de vidange personnalisé du citoyen concerné. Ce dernier peut changer d’entrepreneur à tout moment en transmettant son code à une autre entreprise. Le code annuel de vidange est renouvelé chaque année.

En cas de problème technique, vous pouvez contacter Oclair Environnement à info@nerri.ca.

Si vous avez déjà fait la vidange et qu’elle n’est pas requise cette année, il suffit d’activer votre profil selon l’échéancier prescrit dans le règlement. Si la vidange est due cette année, vous devez utiliser la plateforme Nerri pour la planifier.

La plateforme NERRI Municipal vous indiquera la prochaine échéance et vous enverra des rappels avant la date limite. En cas de doute, vous pouvez contacter le Service de l’environnement.

Oui, tant qu’il est inscrit au registre municipal. Vous pourrez voir la liste des entrepreneurs autorisés sur la plateforme.

Oui, seuls les entrepreneurs inscrits sont autorisés à effectuer des vidanges sur le territoire de la Municipalité afin d’assurer un suivi efficace et conforme à la réglementation.

Non, les entrepreneurs inscrits sur la plateforme enregistreront directement la vidange, ce qui vous évite de nous transmettre la facture.

Pour l'instant, l’utilisation de la plateforme NERRI Municipal est gratuite pour les propriétaires.

Non, les frais de vidange restent à la charge du propriétaire, qui doit les payer directement à l’entrepreneur.

Ne pas respecter la réglementation peut entraîner des amendes et des sanctions selon le Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Lien vers le règlement

Oui, toutes les résidences isolées doivent être inscrites, qu’elles soient utilisées à l’année ou de façon saisonnière.

Oui, l’historique des vidanges antérieures de votre installation septique est disponible sur votre portail.     

Non, les données restent associées à la propriété. Le nouveau propriétaire pourra les consulter une fois qu’il aura activé son compte client.

Non, les adresses qui figurent dans la liste intitulée « Vidange des fosses septiques pour l’interception des eaux usées Secteur Moulin/Morgan » dans le règlement sur la taxation pour l’année en cours ne sont pas assujetties au présent règlement. Lien vers le règlement : https://stadolphedhoward.qc.ca/files/REG931%20-%20Taxation%202025%20VF.pdf