Règlements et permis

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RÈGLEMENTS D'URBANISME

Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La Directrice de l’urbanisme et de l’environnement ; le Chef de division - Permis et certificats ; les inspecteurs en urbanisme et en environnement ; ainsi que les Agents en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation et de faire respecter la réglementation en vigueur.

PROJETS DE RÈGLEMENTS

Second projet du règlement 634-19 - Définitions des établissements d'hébergement touristiques et Normes encadrant les établissements d'hébergement touristique en résidence principale

Second projet du règlement 740-3 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels afin de retirer les dispositions visant la gestion de l'hébergement touristique à court terme dans les résidences

RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 633

Règlement plan d’urbanisme no 633

Amendement 633-3 - Habitation de très faible densité
Amendement 633-4 - Affectation "Public et communautaire"

CARTES

Carte du plan d’urbanisme

Carte du réseau routier

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634

Amendement 634-7 et annexe des végétaux
Amendement 634-11 - disposition des chapitres 2 à 10
Amendement 634-12 - usages commerciaux zone I-071
Amendement 634-15 – Modifiant le règlement de zonage no 634
Amendement 634-16 - Modifiant le règlement de zonage no 634
Amendement 634-17 - Modifiant le règlement de zonage no 634
Amendement 634-18 - Zonage H-054 - Superficie lots privatifs
Amendement 634-20 - Zonage - Jardins communautaires

PLAN DE ZONAGE

TABLEAU DES_GRILLES_ZONAGE

NOTES DESCRIPTIVES QUI ACCOMPAGNENT LES GRILLES DE ZONAGE

RÈGLEMENTS D'URBANISME À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Règlement sur les dérogations mineures no 639

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

Règlement sur les usages conditionnels no 740

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Règlement sur les PPCMOI no 815

RÈGLEMENT SUR LE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

AUTRES RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DE LA MUNICIPALISATION DES CHEMINS

Règlement de construction et la municipalisation des chemins no 588
- Amendement 588-1 - Protocole entente
- Amendement 588-2 - Modifiant article 12.2
- Amendement 588-3 - Valeur pour admissibilité pour municipalisation

RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)

Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Règlement 915

RÈGLEMENT SUR L'AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES

Règlement no 871 – Affichage des numéros civiques

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DÉPLIANTS

EXTRAITS DE RÉGLEMENTATION

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre, ainsi pour faciliter la compréhension de ces règlements, différents dépliants explicatifs ont été préparés lesquel résument la réglementation en urbanisme et en environnement concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

Remise et cabanon

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PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATION

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement a mis à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, le tout ayant pour but de sauver du temps dans le processus d'une demande de permis et de connaître les documents requis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours, si la demande est complète, toutefois dans le cas où la demande doit être présentée au Comité consultatif d'urbanisme, ainsi qu'au Conseil de ville, le délai peut s'échelonne à trois (3) mois.

FORMULAIRE A - URBANISME

- Agrandissement et véranda
- Construction d’un bâtiment principal
- Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa, remise ou autre)
- Démolition
- Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie, terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)

FORMULAIRE B - ENVIRONNEMENT

- Abattage d’arbres
- Coupe forestière
- Travaux en bande riveraine
- Installation septique
- Puits
- Engrais et pesticides
- Quai
- Remblai, déblai et mur de soutènement

FORMULAIRE C - USAGE ET AFFICHAGE

- Usages conditionnels
. Complexe récréotouristique
. Écurie et pension
. Érablière
. Refuge et Relais sentier récréatif
. Table champêtre

- Usages complémentaires à un usage résidentiel
. Bureau d'une entreprise ou d'un professionnel
. Service de garde en milieu familial
. Logement intergénérationnel ou d'appoint
. Gite touristique d'au plus cinq (5) chambres à coucher

- Usages temporaire ou saisonnier, et commercial ou industriel
- Plan particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Modification de règlement d’urbanisme
- Affichages commercial et industriel (enseigne permanente)

FORMULAIRE D - Dérogation mineure et PIIA

- Dérogation aux réglements de lotissement ou de zonage
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Secteur noyau villageois et Sommets et versants de montagne)

FORMULAIRE E - LOTISSEMENT

- Lotissement

- Construction ou réfection d'un chemin

FORMULAIRE F - TRAVAUX PUBLICS

Branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égout, installation ou modification d’un ponceau

FORMULAIRE G - RÉSIDENCES DE TOURISME

Résidences de tourisme - Villégiature et Résidence principale

FORMULAIRE H - CESSION ET ACQUISITION

PROCURATION

INFORMATIONS UTILES

RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

Consulter les règlements antérieurs

AVIS IMPORTANT

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.

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