RÈGLEMENTS D'URBANISME
Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La Directrice de l’urbanisme et de l’environnement ; le Chef de division - Permis et certificats ; les inspecteurs en urbanisme et en environnement ; ainsi que les Agents en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation et de faire respecter la réglementation en vigueur.
PROJETS DE RÈGLEMENTS
Second projet du règlement 634-19 - Définitions des établissements d'hébergement touristiques et Normes encadrant les établissements d'hébergement touristique en résidence principale
Second projet du règlement 740-3 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels afin de retirer les dispositions visant la gestion de l'hébergement touristique à court terme dans les résidences
RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 633
Règlement plan d’urbanisme no 633
- Amendement 633-3 - Habitation de très faible densité
- Amendement 633-4 - Affectation "Public et communautaire"
CARTES
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634
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Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires
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Chapitre 2 – Terminologie
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Chapitre 3 – Classification des usages
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Chapitre 4 – Dispositions applicables à toutes les zones
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Chapitre 5 – Dispositions applicables aux usages résidentiels
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Chapitre 6 – Dispositions applicables aux usages commerciaux
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Chapitre 7 – Dispositions applicables aux usages espaces verts
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Chapitre 8 – Dispositions applicables à l’affichage
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Chapitre 9 – Protection environnement
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Chapitre 10 – Droits acquis
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Chapitre 11- Dispositions au lac de la Cabane
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Amendement 634-7 et annexe des végétaux
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Amendement 634-11 - disposition des chapitres 2 à 10
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Amendement 634-12 - usages commerciaux zone I-071
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Amendement 634-15 – Modifiant le règlement de zonage no 634
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Amendement 634-16 - Modifiant le règlement de zonage no 634
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Amendement 634-17 - Modifiant le règlement de zonage no 634
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Amendement 634-18 - Zonage H-054 - Superficie lots privatifs
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Amendement 634-20 - Zonage - Jardins communautaires
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 635
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 636
RÈGLEMENT DE DÉMOLITION
RÈGLEMENTS SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 637
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Règlement sur les permis et certificat no 637
- Règlement 637-9 - Hébergement touristique (à confirmer par la MRCPDH)
RÈGLEMENTS D'URBANISME À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
AUTRES RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DE LA MUNICIPALISATION DES CHEMINS
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Règlement de construction et la municipalisation des chemins no 588
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Amendement 588-1 - Protocole entente
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Amendement 588-2 - Modifiant article 12.2
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Amendement 588-3 - Valeur pour admissibilité pour municipalisation
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RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)
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Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
RÈGLEMENT SUR L'AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES
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Règlement no 871 – Affichage des numéros civiques
DÉPLIANTS
EXTRAITS DE RÉGLEMENTATION
Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre, ainsi pour faciliter la compréhension de ces règlements, différents dépliants explicatifs ont été préparés lesquel résument la réglementation en urbanisme et en environnement concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.
- Abattage d’arbres
- Abris d’auto temporaire
- Balcon, galerie
- Bande de protection riveraine
- Bâtiment résidentiel principal
- Clôture et haie
- Garage détaché et abri d’auto permanent
- Installation septique
- Mur de soutènement
- Pesticides
- Piscine et spa
- Ponceaux sous entrée charretière
- Puits
- Quai
- Rapports voisinage
PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATION
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement a mis à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, le tout ayant pour but de sauver du temps dans le processus d'une demande de permis et de connaître les documents requis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours, si la demande est complète, toutefois dans le cas où la demande doit être présentée au Comité consultatif d'urbanisme, ainsi qu'au Conseil de ville, le délai peut s'échelonne à trois (3) mois.
- Agrandissement et véranda
- Construction d’un bâtiment principal
- Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa, remise ou autre)
- Démolition
- Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie, terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)
FORMULAIRE B - ENVIRONNEMENT
- Abattage d’arbres
- Coupe forestière
- Travaux en bande riveraine
- Installation septique
- Puits
- Engrais et pesticides
- Quai
- Remblai, déblai et mur de soutènement
FORMULAIRE C - USAGE ET AFFICHAGE
- Usages conditionnels
. Complexe récréotouristique
. Écurie et pension
. Érablière
. Refuge et Relais sentier récréatif
. Table champêtre
- Usages complémentaires à un usage résidentiel
. Bureau d'une entreprise ou d'un professionnel
. Service de garde en milieu familial
. Logement intergénérationnel ou d'appoint
. Gite touristique d'au plus cinq (5) chambres à coucher
- Usages temporaire ou saisonnier, et commercial ou industriel
- Plan particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Modification de règlement d’urbanisme
- Affichages commercial et industriel (enseigne permanente)
FORMULAIRE D - Dérogation mineure et PIIA
- Dérogation aux réglements de lotissement ou de zonage
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Secteur noyau villageois et Sommets et versants de montagne)
FORMULAIRE E - LOTISSEMENT
- Lotissement
- Construction ou réfection d'un chemin
FORMULAIRE F - TRAVAUX PUBLICS
Branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égout, installation ou modification d’un ponceau
FORMULAIRE G - RÉSIDENCES DE TOURISME
Résidences de tourisme - Villégiature et Résidence principale
FORMULAIRE H - CESSION ET ACQUISITION
PROCURATION
INFORMATIONS UTILES
RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
Consulter les règlements antérieurs
AVIS IMPORTANT
Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.
Règlement 127 et amendements : Liste des amendements Règlement 134 Règlement 138 Règlement 141 Règlement 173 Règlement 196
Règlement 128 et amendements : Règlement 142 Règlement 173 Règlement 196
Règlement 129 et amendements : Règlement 143 Règlement 196
Règlement 130 et amendements : Règlement 135 Règlement 166
Règlement 216 et amendements : Règlement 227 Règlement 242 Règlement 243 Règlement 244 Règlement 245 Règlement 246 Règlement 247 Règlement 248 Règlement 249 Règlement 269 Règlement 270 Règlement 271 Règlement 287 Règlement 288 Règlement 289 Règlement 290 Règlement 291 Règlement 294 Règlement 297 Règlement 313 Règlement 314 Règlement 315 Règlement 338 Règlement 355 Règlement 356 Règlement 357 Règlement 358 Règlement 359 Règlement 360 Règlement 363 Règlement 364 Règlement 366 Règlement 371 Règlement 372 Règlement 373 Règlement 374 Règlement 375 Règlement 376 Règlement 377 Règlement 378 Règlement 386 Règlement 387 Règlement 388 Règlement 389 Règlement 390 Règlement 396 Règlement 397 Règlement 398 Règlement 399 Règlement 400 Règlement 401 Règlement 402 Règlement 403 Règlement 411 Règlement 416 Règlement 423 Règlement 426 Règlement 429 Règlement 443 Règlement 445 Règlement 446 Règlement 451 Règlement 457
Règlement 217 et amendements : Règlement 228 Règlement 269 Règlement 270 Règlement 316 Règlement 456
Règlement 218 - Construction et amendements : Règlement 229 Règlement 269
Plans de zonage : Plan de zonage - village Plan de zonage
Règlement 476 article 116 de la LAU : Règlement 476 - dispositions légales et interprétatives Règlement 476-1
Règlement 477 - Régie interne et amendements : Règlement 490 Règlement 522 Règlement 524
Règlement 481 - Zonage et amendements : Règlement 481-1 Règlement 481-2 Règlement 481-3 Règlement 481-4 Règlement 481-5 Règlement 533 Règlement 554 Règlement 557 Règlement 570