Règlements et permis

Bloc texte

Les règlements

Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

PROJETS DE RÈGLEMENT (EN COURS)

RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 633

Consultez le Règlement plan d’urbanisme no 633
Consultez la Carte du plan d’urbanisme et le Réseau routier

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634

Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 – Terminologie
Chapitre 3 – Classification des usages
Chapitre 4 – Dispositions applicables à toutes les zones
Chapitre 5 – Dispositions applicables aux usages résidentiels
Chapitre 6 – Dispositions applicables aux usages commerciaux
Chapitre 7 – Dispositions applicables aux usages espaces verts
Chapitre 8 – Dispositions applicables à l’affichage
Chapitre 9 – Protection environnement
Chapitre 10 – Droits acquis
Chapitre 11- Dispositions au lac de la Cabane
Règlement 634-14 - Résidences de tourisme
Règlement 634-15 – Modifiant le règlement de zonage no 634
Règlement 634-16 - Modifiant le règlement de zonage no 634
Règlement 634-17 - Modifiant le règlement de zonage no 634
Règlement 637-7 - Permis et certificats
Règlement 637-8 - Permis et certificats

CONSULTEZ LE PLAN DE ZONAGE

CONSULTEZ LE TABLEAU DES_GRILLES_ZONAGE

CONSULTEZ LES NOTES DESCRIPTIVES QUI ACCOMPAGNENT LES GRILLES DE ZONAGE

CONSULTEZ LES GRILLES INDIVIDUELLES DES USAGES ET DES NORMES SUIVANTES:

Bloc texte

Grilles C - Commerce

C-015 C-024 C-028 C-029 C-032

C-034 C-052 C-067 C-074

C-080 C-091 C-093

50px

Bloc texte

Grilles E - Espace vert

E-001 E-020 E-043 E-055 E-060 E-068 E-078 E-082 E-084 E-090

Bloc texte

Grilles H - Habitation

H-002 H-003 H-004 H-005 H-006 H-008 H-009 H-010 H-011 H-013 H-014 H-016 H-017 H-018 H-019

H-021 H-022 H-023 H-025 H-026 H-027 H-030 H-031 H-033 H-035 H-036 H-038 H-039 H-040 H-041

H-042 H-044 H-045 H-046 H-047 H-048 H-049 H-050 H-051 H-053 H-054 H-056 H-057 H-058 H-059

H-061 H-062 H-063 H-064 H-065 H-066 H-069 H-070 H-072 H-073 H-075 H-077 H-079 H-081 H-083

H-085 H-086 H-087 H-088 H-089 H-092 H-094

50px

Bloc texte

Grilles I - Industrie | Grilles P - Public et communautaire

Industrie :I-071 I-076

Public et communautaire : P-007 P-012 P-037

Bloc texte

AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME

Règlement de construction et la municipalisation des chemins (Règl. 588)
Règlement sur les dérogations mineures (Règl. no 639)
Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (Règl. no. 722-1 )
Règlement de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
- PIIA – Noyau villageois (Règl. no 782)
- PIIA – Sommets et versants de montagne (Règl. nos 670 et 670-1)
- PIIA – Sommets et versants de montagne – Plan des aires de protection des sommets et versants de montagne
Règlements 740 et 740-1 (combinés)– usages conditionnels
Règlement 740-2 – Usages conditionnels
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un Immeuble (PPCMOI) (Règl. no 815)
Règlement 871 – Affichage des numéros civiques

RÈGLEMENTS D’ENVIRONNEMENT

Règlement relatif à la distribution de sacs d’emplettes dans les commerces de détails (Règl. no861)

Bloc texte

Dépliants

EXTRAITS DE RÉGLÉMENTATION

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

Bloc texte

Entrepreneurs locaux

Entrepreneurs 2021

Bloc texte

Permis et certificats d'autorisation

Permis et certificatsPermis et certificatsLe Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.

FORMULAIRE A - URBANISME

Agrandissement et véranda
Construction d’un bâtiment principal
Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa, remise ou autre)
Démolition
Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie, terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)

FORMULAIRE B - ENVIRONNEMENT

Abattage d’arbres
Coupe forestière
Travaux en bande riveraine
Installation septique
Puits
Engrais et pesticides
Quai
Remblai, déblai et mur de soutènement

FORMULAIRE C - USAGE ET AFFICHAGE

Affichage
Usage
Usage temporaire ou saisonnier
Exploitation annuelle d’une résidence de tourisme
Usage conditionnel
Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Modification de règlement d’urbanisme)

FORMULAIRE D - Dérogation mineure et PIIA

Dérogation aux réglements de lotissement ou de zonage
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) secteur noyau villageois et Sommets et versants de montagne)

FORMULAIRE E - LOTISSEMENT ET CONSTRUCTION OU RÉFECTION D’UN CHEMIN

FORMULAIRE F - TRAVAUX PUBLICS ET INGÉNIERIE

Branchement aux réseau d’aqueduc et d’égoutInstallation ou modification d’un ponceau

FORMULAIRE G – LOCATION COURT TERME

Demande d’usage conditionnel en vue d’obtenir un usage accessoire d’exploitation d’une résidence de tourisme

Demande de permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme
Demande de renouvellement du permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme

FORMULAIRE H - CESSION ET ACQUISITION

PROCURATION

INFORMATIONS UTILES

RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

Consulter les règlements antérieurs :

AVIS IMPORTANT

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.

Bloc texte