Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, le tout en conformité avec les règlements.

APPEL DE CANDIDATURE - Membre de CCU recherché

PROJETS DE RÈGLEMENT (EN COURS)

• Amendement 634-19 - 1er projet hébergement touristique

• Amendement 637-9 - projet permis et certificats

• Amendement 740-3 - 1er projet usages conditionnel

Consultation publique projets de reglement nos 634-19 et 740-3 AIRBNB

RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 633

• Règlement plan d’urbanisme no 633

  Amendement 633-3 - Habitation de très faible densité

• Carte du plan d’urbanisme

• Carte du réseau routier 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634

• Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires

• Chapitre 2 – Terminologie

• Chapitre 3 – Classification des usages

• Chapitre 4 – Dispositions applicables à toutes les zones

• Chapitre 5 – Dispositions applicables aux usages résidentiels

• Chapitre 6 – Dispositions applicables aux usages commerciaux

• Chapitre 7 – Dispositions applicables aux usages espaces verts

• Chapitre 8 – Dispositions applicables à l’affichage

• Chapitre 9 – Protection environnement

• Chapitre 10 – Droits acquis

• Chapitre 11- Dispositions au lac de la Cabane

• Amendement 634-7 et annexe des végétaux

• Amendement 634-15 – Modifiant le règlement de zonage no 634

• Amendement 634-16 - Modifiant le règlement de zonage no 634

• Amendement 634-17 - Modifiant le règlement de zonage no 634

• Amendement 634-18 - Zonage H-054 - Superficie lots privatifs

• PLAN DE ZONAGE

• TABLEAU DES_GRILLES_ZONAGE

• NOTES DESCRIPTIVES QUI ACCOMPAGNENT LES GRILLES DE ZONAGE

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 635

• Règlement de lotissement no 635

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 636

• Règlement de construction no 636 (codification administrative)

RÈGLEMENTS SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 637

• Règlement sur les permis et certificat no 637 

Règlements d'urbanisme à caractère discrétionnaire

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES 

• Règlement sur  les dérogations mineures no 639

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

• Règlement sur les usages conditionnels no 740

  • Amendement 740-2 

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

• Règlement sur les PPCMOI no 815

RÈGLEMENT SUR LE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

• Règlement sur les PIIA no 885

• Carte des aires de protection des sommets et versants de montagne

AUTRES RÈGLEMENTS 

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DE LA MUNICIPALISATION DES CHEMINS

• Règlement de construction et la municipalisation des chemins no 588

  • Amendement 588-1 - Protocole entente

  • Amendement 588-2 - Modifiant article 12.2

  • Amendement 588-3 - Valeur pour admissibilité pour municipalisation

RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)

• Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

  • Amendement 722-1

RÈGLEMENT SUR L'AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES

• Règlement no 871 – Affichage des numéros civiques

Permis et certificats

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.

FORMULAIRE A - URBANISME

- Agrandissement et véranda
- Construction d’un bâtiment principal
- Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa,         remise ou autre)
- Démolition
- Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie,                   terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)

FORMULAIRE B - ENVIRONNEMENT

- Abattage d’arbres
- Coupe forestière
- Travaux en bande riveraine
- Installation septique
- Puits
- Engrais et pesticides
- Quai
- Remblai, déblai et mur de soutènement

FORMULAIRE C - USAGE ET AFFICHAGE

- Usages conditionnels :
   . Complexe récréotouristique
   . Écurie et pension
   . Érablière
   . Refuge et Relais sentier récréatif
   . Table champêtre

- Usages complémentaires à un usage résidentiel :
   . Bureau d'une entreprise ou d'un professionnel
   . Service de garde en milieu familial
   . Logement intergénérationnel ou d'appoint
   . Gite touristique d'au plus cinq (5) chambres à coucher

- Usages temporaire ou saisonnier, et commercial ou industriel
- Plan particulier de construction, de modification, ou d’occupation                   d’un immeuble (PPCMOI)
- Modification de règlement d’urbanisme
- Affichages commercial et industriel (enseigne permanente)

FORMULAIRE D - Dérogation mineure et PIIA

- Dérogation aux réglements de lotissement ou de zonage
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Secteur noyau        villageois et Sommets et versants de montagne)

FORMULAIRE E - LOTISSEMENT

- Lotissement

- Construction ou réfection d'un chemin

FORMULAIRE F - TRAVAUX PUBLICS

Branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égout, installation ou modification d’un ponceau

FORMULAIRE H - CESSION ET ACQUISITION

PROCURATION

INFORMATIONS UTILES

RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

Consulter les règlements antérieurs :

AVIS IMPORTANT

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.

Règlement 476 article 116 de la LAU : Règlement 476 - dispositions légales et interprétatives  Règlement 476-1

Grille 2001

Liste des amendements

Règlement 477 - Régie interne  et amendements : Règlement 490  Règlement 522   Règlement 524

Règlement 480 - Lotissement

Règlement 481 - Zonage et amendements : Règlement 481-1  Règlement 481-2  Règlement 481-3  Règlement 481-4  Règlement 481-5  Règlement 533  Règlement 554  Règlement 557   Règlement 570  

Plan de zonage - mai 2001

Règlement 482 - Construction

Grille 2001

Listes des amendements

Annexes A à P - Grille des usages et des normes 634-11

Grille de zonage 2007