RRVUB 2024 - Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

50px
50px
Bloc image
50px
Bloc texte

Dans le cadre du processus de demande de modification réglementaire qu’elle souhaite déposer à Transports Canada en vertu du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB), pour les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie et la Petite rivière, la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard doit tenir une séance de consultation finale. Cette séance d’information et consultation fait suite à une démarche de plusieurs années afin de limiter les problématiques documentées par la Municipalité en lien avec la navigation sur les plans d’eau visés.

Les objectifs de cette consultation sont :

  • d’informer sur la modification réglementaire que la Municipalité souhaite déposer à Transports Canada;
  • d’expliquer les étapes ayant mené à la modification réglementaire qui sera déposée et
  • de recueillir les commentaires des parties prenantes sur la modification réglementaire qui sera déposée.
50px
Bloc texte

La séance d’information d’une durée de 2 heures se tiendra virtuellement (plateforme Zoom) le 22 octobre 2024, sur inscription. Ce choix de moyen d’information permettra à la Municipalité de favoriser la participation d’un plus grand nombre de personnes, par exemple les usagers et villégiateurs qui résident à l’extérieur de la municipalité, les propriétaires d’entreprises pouvant être touchées, etc.

Les questions et commentaires formulés pendant et après la séance d’information seront notés et pris en compte de manière à répondre aux exigences de Transports Canada pour la soumission de la demande de modification réglementaire.

Date :   22 octobre 2024

Heure : 19h00 à 21h00

Lieu :    Virtuel (Zoom)

Déroulement de la consultation

A. Accueil des participants

B. Mot de bienvenue et présentation des animateurs 

C. Explications des fonctionnalités Zoom

D. Contexte et objectifs de la séance d’information 

E. Rappel des problématiques liées à la navigation et des solutions essayées 

F. Explication du processus de Transports Canada concernant une modification au RRVUB G. Historique de la démarche de la Municipalité :

1. Étapes réalisées

2. Rappel des résultats des consultations de 2023

3. Évolution de la proposition de modification réglementaire et explication des changements apportés au fil du temps

4. Présentation de la modification réglementaire qui sera déposée par la Municipalité

H. Étapes à venir 

I. Instructions pour formuler des commentaires après la séance d’information

J. Période de questions et commentaires sur la modification réglementaire (à main levée) K. Mot de clôture

50px
Bloc texte

Veuillez remplir le formulaire d’inscription en cliquant sur le lien ci-dessous d’ici le 20 octobre à 23h59, afin de recevoir le lien, 24h avant la séance, qui vous permettra ainsi de participer à l’événement. Notez que vous ne recevrez pas de courriel de confirmation de votre inscription.

https://fr.surveymonkey.com/r/InscriptionRRVUB

 

Inscription à la séance

50px
Bloc texte

Processus consultations publiques 2023

50px
Bloc texte

Vous avez été invités à participer au processus de consultation publique portant sur la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph ainsi que sur la Petite rivière.  Vous trouverez sur cette page toutes les étapes du processus qui a été suivi, le rapport de consultation de l’Institut des Territoires ainsi que la décision de la Municipalité.

TABLE DES MATIÈRES

  • Mise en contexte et objectifs
  • Échéancier du processus de consultation
  • Plan de consultation
  • Études pertinentes
  • Du sondage au cahier d'intentions
  • Inscriptions (maintenant terminées)
  • Rapport de l'Institut des Territoires 
  • Décision de la Municipalité
  • Prochaines étapes
  • Pour en savoir plus
50px
Bloc texte

En réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public, la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a entrepris une démarche auprès de Transports Canada dans le but de revoir la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph de même que sur la Petite rivière reliant ces deux lacs.

Cette démarche inclut la consultation des différentes parties prenantes (p. ex. les riverains, les usagers de la marina, les entreprises locales et régionales, etc.) afin de les informer des problèmes actuels en lien avec la navigation sur ces plans d’eau ainsi que sur les solutions potentielles à ces problèmes.

La consultation des intervenants est exigée par Transports Canada, l’organisation qui administre le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB).

Les parties prenantes qui participeront au processus de consultation pourront émettre leurs préoccupations, leurs besoins, leurs intérêts et leurs idées. La Municipalité pourra donc s’appuyer sur le résultat des consultations, ainsi que sur les différentes études disponibles, notamment en matière d’environnement, pour décider de la suite du processus de révision de la réglementation.

50px
Bloc texte

Mars 2023

Annonce de la tenue de la démarche consultative et diffusion du sondage.

 

Mai 2023

Tenue de la consultation publique – s’il vous plaît vous référer aux sections « sondage et consultations publiques » pour connaître les dates limites pour répondre au sondage en ligne et/ou pour participer aux consultations publiques en présentiel/virtuel.

 

Août 2023

Rapport de consultation et poursuite de la démarche auprès de Transports Canada.

 

* Veuillez noter qu’à la suite du processus consultatif, un rapport sera rendu public sur cette page Web.

50px
Bloc texte

Le plan de consultation a été conçu afin que vous puissiez y retrouver toutes les informations pertinentes afin de prendre connaissance de ce dossier et de pouvoir répondre adéquatement au sondage. 

Vous y retrouverez notamment, la description des plans d’eau, l’historique et les étapes à venir, la description des problèmes, les causes potentielles et les personnes touchées, les solutions actuelles, etc.

Vous retrouverez le plan de consultation ICI

50px
Bloc texte

Mercier-Blais, Sara et Yves Prairie. 2014. Projet d’évaluation de l’impact des vagues créées par les bateaux de type wakeboat sur la rive des lacs Memphrémagog et Lovering, Université du Québec à Montréal, 31p.

Source : https://vite.memphremagog.org/files/userfiles/files/Centre_de_documents/FR/Rapport-Vagues-Wakeboard-2014.pdf

Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2015. Impact de la navigation en milieu lacustre – Étude sur la remise en suspension des sédiments : Cas du Lac Masson et du Lac des sables, Université Laval, 30p.  

Source : https://fr.scribd.com/document/729057224/Impact-navigation-en-milieu-lacustre-Raymond-Galvez-2015-U-Laval 

Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2017. Étude environnementale sur la qualité des sédiments du Lac Noir et les impacts de la navigation de bateaux à moteurs, Université Laval, 53p.   

Source : https://apelnrn.ca/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_Lac-Noir_Revisions_2018.pdf

Carnets de santé des lacs :

 

  • Lac Saint-Joseph PDF
50px
Bloc texte

La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a invité l'ensemble des citoyens, les usagers, ou toute autre personne qui souhaitait se prononcer sur la navigation sur ces plans d’eau à participer à un sondage qui s’est terminé le 2 avril à minuit et/ou à présenter un mémoire jusqu’au 17 avril à midi.

L’étude des résultats de ce sondage et des propos tenus dans les mémoires ont permis à la Municipalité de bâtir un cahier d’intentions dans lequel vous retrouverez la proposition de modification qui sera soumise en consultation. 

Vous pouvez consulter cette proposition ICI

 

Cette proposition sera expliquée en détails et discutée lors des consultations publiques en virtuel ou en présence (voir dates ci-bas).

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Trois dates de consultation sont prévues. Deux en présence et une en virtuelle.

  • 25 mai 2023 - 18h30 à 21h30 - VIRTUEL ;
  • 27 mai 2023 - 8h30 à 11h30 -  Mont Avalanche;
  • 30 mai 2023 - 18h30 à 21h30 - Mont Avalanche.
50px
Bloc texte

L’organisation mandatée pour accompagner la Municipalité dans ce processus, soit l’Institut des territoires, a déposé son rapport final auprès des membres du Conseil le 5 juillet 2023.  Par la suite, les membres du Conseil ont pris connaissance du rapport et des recommandations afin de prendre une décision quant aux prochaines étapes de ce processus.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport de l’Institut des territoires ICI

50px
Bloc texte

La Municipalité tient en premier lieu à remercier chaleureusement toutes les participantes et tous les participants ayant pris part à ce processus.  Elle tient aussi à remercier les deux représentantes de l’Institut des territoires et à souligner leur professionnalisme et leur rigueur au cours des différentes étapes du processus consultatif. 

Les étapes menant à la décision

Pour donner suite à ce processus consultatif, le Comité mandaté par la Municipalité (monsieur Éric Fulker, madame Émilie Maltais, monsieur Alex Rochon et madame Line Légaré) a pris le temps d’étudier et d’analyser le rapport de l’Institut des territoires, ainsi que toutes les données recueillies au cours du processus, afin de faire des recommandations aux membres du Conseil.  Le cadre d’analyse utilisé par le comité permettait de tenir compte des forces et des faiblesses, ainsi que des opportunités et menaces de chaque proposition émise lors des consultations publiques. Un rapport à part la suite été préparé afin de présenter des recommandations au Conseil.

LA DÉCISION

Les membres du Conseil ont pris le temps d’analyser les rapports émis par le Comité ainsi que par l’Institut des Territoires. Des discussions quant à chacune des recommandations émises ont eu lieu afin de prendre une décision éclairée.  

Les membres du Conseil ont pris la décision suivante :

La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard va déposer une demande de modification règlementaire à l’automne 2023

En considérant que le dépôt de la demande à Transport Canada doit être fait avant le 15 août de chaque année, la demande de modification règlementaire, si elle est acceptée par Transport Canada, fera en sorte que la modification règlementaire demandée sur les lacs Saint-Joseph, Sainte-Marie ainsi que sur la Petite Rivière soit en application dès l’été 2025.

La modification règlementaire demandée à Transport Canada

Pour décider de la modification règlementaire la plus appropriée, les membres du Conseil ont tenu compte notamment des réponses au sondage effectué en avril, des propos tenus lors des trois consultations publiques, ainsi que des lettres, courriels et rapports envoyés par différentes parties prenantes.

Dans le cadre d’une telle démarche, les trois axes, liés à une demande de modification règlementaire, doivent être pris en compte.  Rappelons que ce processus a lieu en réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public et que la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a entrepris une démarche auprès de Transport Canada depuis 2020 dans le but de revoir la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, de même que sur la Petite rivière reliant ces deux lacs.

Voici donc la demande de restriction, présentée par annexe, qui sera envoyée cet automne à Transport Canada : 

  • À NOTER : Aucune modification demandée aux ANNEXES 1-2-3-4-8 tel que présenté lors des consultations.

 

ANNEXE 6

Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

  • Statut quo pour la vitesse maximale sur les lacs soit 70km/h

  • Statut quo pour la vitesse de 10km/h à 30m ou moins des rives et sur la Petite Rivière

 

Demande de modification à Transport Canada

  • Une vitesse maximale de 10km/h sera obligatoire à 60m ou moins de la rive vis-à-vis le centre-ville soit de la plage Gratton jusqu’au débarcadère du lac Sainte-Marie

ANNEXE 7

Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées

Aucune demande de modification règlementaire

NOUVELLE ANNEXE - ANNEXE 7.1

Annexe de surf sur le sillage

Demande de modification à Transport Canada

  • Interdiction du surf sur sillage sur le lac Saint-Joseph sauf à un endroit précis qui tiendra compte notamment de la largeur, de la longueur et de la profondeur du lac ET de la sécurité. 

  • Interdiction du surf sur le sillage sur le lac Sainte-Marie.

50px
Bloc texte

Au cours des dernières semaines et à la suite de l'annonce de la décision initiale, le comité a reçu un nombre considérable de courriels et de commentaires émanant d’associations et de citoyens. Par conséquent, il a poursuivi la collecte de données et l’analyse des événements se déroulant sur les deux lacs et la Petite Rivière au cours de la dernière saison estivale.

Ce travail, combiné aux données déjà recueillies, a permis au comité une compréhension plus aboutie de la situation, permettant de préciser la décision initiale dans le but de garantir à la fois la préservation de l'environnement et la sécurité sur les plans d'eau. Grâce à cette analyse approfondie, le comité est aujourd'hui en mesure de mettre à jour la décision initiale, telle que publiée précédemment sur ce site internet.

La modification règlementaire demandée à Transport Canada

Pour décider de la modification règlementaire la plus appropriée, les membres du Comité RRVUB ont tenu compte, notamment, des réponses au sondage effectué en avril, des propos tenus lors des trois consultations publiques, ainsi que des lettres, courriels et rapports envoyés par différentes parties prenantes, ainsi que du bilan de la saison nautique 2023.

Comme spécifié à l’onglet précédent, dans le cadre d’une telle démarche, les trois axes liés à une demande de modification règlementaire doivent être pris en compte.  Rappelons que ce processus a lieu en réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public. La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a entrepris une démarche auprès de Transport Canada en 2020, afin de revoir la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, de même que sur la Petite Rivière reliant ces deux lacs.

Voici donc la demande de restriction CORRIGÉE, présentée par annexe, qui sera envoyée cet automne à Transport Canada :  

À NOTER : Aucune modification demandée aux ANNEXES 1-2-3-4-8, comme présenté lors des consultations.

 

50px
Bloc texte

Le Guide des administrations locales pour le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments indique que la prochaine étape sera d’effectuer l’analyse coûts/avantages de la demande de modification règlementaire.  Dans cette annexe, les trois premières étapes ont été réalisées. L’étape 4 du processus nous demande de mener une analyse des incidences de la nouvelle réglementation demandée.  

Vous retrouverez ce Guide ICI

La Municipalité devra donc cerner les incidences importantes ainsi que mesurer les avantages et les coûts.

Afin de réaliser cette étape à l’automne, le comité mandaté par la Municipalité devra notamment :

  • Dresser une liste de toutes les répercussions probables.

  • Entrer en contact avec les parties prenantes soit par courriel, par téléphone ou même en personne pour connaître, documenter et quantifier les avantages et les inconvénients, leur ampleur et dans la mesure du possible, leurs répercussions monétaires.  

 

Différentes méthodes sont suggérées dans le Guide, mais le comité mandaté par la Municipalité optera pour la ou les méthode.s la ou les plus appropriée.s.

Quand cette étape aura été franchie, la rédaction de la demande de restriction auprès de Transport Canada pourra être finalisée.  Cette demande devra être validée et approuvée par les membres du Conseil. Elle sera, par la suite, adoptée lors d’une séance du Conseil.

50px
Bloc texte

Résumé de la réglementation actuelle


Lac Sainte-Marie :

#78 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive

#75 : 70 km/h à l’extérieur de la zone

Lac Saint-Joseph :

#77 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive

#74 : 70 km/h à l’extérieur de la zone

Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph :

#79 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive

#76 : 70 km/h à l’extérieur de la zone

50px
Bloc texte

Pour voir les réponses aux questions cliquer 

ICI
50px