SÉANCE PUBLIC DE CONSULTATION 

AVIS PUBLIC

SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION (LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL)

 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES par le projet de règlement no 912 sur la citation de l'Église de Saint-Adolphe-d'Howard située au 1845, chemin du Village, à Saint-Adolphe-d'Howard, à titre de bien patrimonial.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 février 2023, conformément aux articles 127 et suivants de la Loi sur le Patrimoine culturel (RLRQ, ch. P-9.002), un avis de motion a été donné afin d'adopter un règlement sur la citation, à titre de bien patrimonial, de l'Église de Saint-Adolphe-d'Howard située au 1845, chemin du Village, à Saint-Adolphe-d'Howard .

2. À cet effet, le Comité consultatif d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, agissant à titre de conseil local du patrimoine, tiendra une séance publique de consultation, le vendredi 17 mars 2023, à compter de 18h00, à l'Église située au 1845, chemin du Village, à Saint-Adolphe-d'Howard. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à cette

3. L'avis de motion, le présent avis public et une présentation visuelle de la citation peuvent être consultés au Service d'urbanisme, au 1881, chemin du Village, Saint-Adolphe-d'Howard, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 1

4. Le projet de règlement no 912 est disponible pour consultation sur le site Internet de la Municipalité au https://stadolphedhoward .qc .ca/22/avis-publics-et-reglements .

5. Pour toute question relative à cette citation, veuillez vous adresser au Service de l'urbanisme à l'adresse ci-haut mentionnée .

Donné à Saint-Adolphe-d'Howard , ce 1er mars 2023