RRVUB 2023 - Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Vous avez été invités à participer au processus de consultation publique portant sur la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph ainsi que sur la Petite rivière. Vous trouverez sur cette page toutes les étapes du processus qui a été suivi, le rapport de consultation de l’Institut des Territoires ainsi que la décision de la Municipalité.
TABLE DES MATIÈRES
En réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public, la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a entrepris une démarche auprès de Transports Canada dans le but de revoir la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph de même que sur la Petite rivière reliant ces deux lacs.
Cette démarche inclut la consultation des différentes parties prenantes (p. ex. les riverains, les usagers de la marina, les entreprises locales et régionales, etc.) afin de les informer des problèmes actuels en lien avec la navigation sur ces plans d’eau ainsi que sur les solutions potentielles à ces problèmes.
La consultation des intervenants est exigée par Transports Canada, l’organisation qui administre le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB).
Les parties prenantes qui participeront au processus de consultation pourront émettre leurs préoccupations, leurs besoins, leurs intérêts et leurs idées. La Municipalité pourra donc s’appuyer sur le résultat des consultations, ainsi que sur les différentes études disponibles, notamment en matière d’environnement, pour décider de la suite du processus de révision de la réglementation.
Mars 2023
Annonce de la tenue de la démarche consultative et diffusion du sondage.
Mai 2023
Tenue de la consultation publique – s’il vous plaît vous référer aux sections « sondage et consultations publiques » pour connaître les dates limites pour répondre au sondage en ligne et/ou pour participer aux consultations publiques en présentiel/virtuel.
Août 2023
Rapport de consultation et poursuite de la démarche auprès de Transports Canada.
* Veuillez noter qu’à la suite du processus consultatif, un rapport sera rendu public sur cette page Web.
Le plan de consultation a été conçu afin que vous puissiez y retrouver toutes les informations pertinentes afin de prendre connaissance de ce dossier et de pouvoir répondre adéquatement au sondage.
Vous y retrouverez notamment, la description des plans d’eau, l’historique et les étapes à venir, la description des problèmes, les causes potentielles et les personnes touchées, les solutions actuelles, etc.
Vous retrouverez le plan de consultation ICI
Mercier-Blais, Sara et Yves Prairie. 2014. Projet d’évaluation de l’impact des vagues créées par les bateaux de type wakeboat sur la rive des lacs Memphrémagog et Lovering, Université du Québec à Montréal, 31p. Source : https://vite.memphremagog.org/files/userfiles/files/Centre_de_documents/FR/Rapport-Vagues-Wakeboard-2014.pdf
Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2015. Impact de la navigation en milieu lacustre – Étude sur la remise en suspension des sédiments : Cas du Lac Masson et du Lac des sables, Université Laval, 30p. Source :
https://coalitionnavigation.ca/wp-content/uploads/2019/08/Universite-Laval-Wakeboats-Rapport.pdf
Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2017. Étude environnementale sur la qualité des sédiments du Lac Noir et les impacts de la navigation de bateaux à moteurs, Université Laval, 53p. Source :
https://apelnrn.ca/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_Lac-Noir_Revisions_2018.pdf
Carnets de santé des lacs :
- Lac Saint-Joseph PDF
La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a invité l'ensemble des citoyens, les usagers, ou toute autre personne qui souhaitait se prononcer sur la navigation sur ces plans d’eau à participer à un sondage qui s’est terminé le 2 avril à minuit et/ou à présenter un mémoire jusqu’au 17 avril à midi.
L’étude des résultats de ce sondage et des propos tenus dans les mémoires ont permis à la Municipalité de bâtir un cahier d’intentions dans lequel vous retrouverez la proposition de modification qui sera soumise en consultation.
Vous pouvez consulter cette proposition ICI
Cette proposition sera expliquée en détails et discutée lors des consultations publiques en virtuel ou en présence (voir dates ci-bas).
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Trois dates de consultation sont prévues. Deux en présence et une en virtuelle.
- 25 mai 2023 - 18h30 à 21h30 - VIRTUEL ;
- 27 mai 2023 - 8h30 à 11h30 - Mont Avalanche;
- 30 mai 2023 - 18h30 à 21h30 - Mont Avalanche.
Pour vous inscrire aux consultations publiques, veuillez remplir le formulaire ICI
L’organisation mandatée pour accompagner la Municipalité dans ce processus, soit l’Institut des territoires, a déposé son rapport final auprès des membres du Conseil le 5 juillet 2023. Par la suite, les membres du Conseil ont pris connaissance du rapport et des recommandations afin de prendre une décision quant aux prochaines étapes de ce processus.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport de l’Institut des territoires ICI
La Municipalité tient en premier lieu à remercier chaleureusement toutes les participantes et tous les participants ayant pris part à ce processus. Elle tient aussi à remercier les deux représentantes de l’Institut des territoires et à souligner leur professionnalisme et leur rigueur au cours des différentes étapes du processus consultatif.
Les étapes menant à la décision
Pour donner suite à ce processus consultatif, le Comité mandaté par la Municipalité (monsieur Éric Fulker, madame Émilie Maltais, monsieur Alex Rochon et madame Line Légaré) a pris le temps d’étudier et d’analyser le rapport de l’Institut des territoires, ainsi que toutes les données recueillies au cours du processus, afin de faire des recommandations aux membres du Conseil. Le cadre d’analyse utilisé par le comité permettait de tenir compte des forces et des faiblesses, ainsi que des opportunités et menaces de chaque proposition émise lors des consultations publiques. Un rapport à part la suite été préparé afin de présenter des recommandations au Conseil.
LA DÉCISION
Les membres du Conseil ont pris le temps d’analyser les rapports émis par le Comité ainsi que par l’Institut des Territoires. Des discussions quant à chacune des recommandations émises ont eu lieu afin de prendre une décision éclairée.
Les membres du Conseil ont pris la décision suivante :
La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard va déposer une demande de modification règlementaire à l’automne 2023
En considérant que le dépôt de la demande à Transport Canada doit être fait avant le 15 août de chaque année, la demande de modification règlementaire, si elle est acceptée par Transport Canada, fera en sorte que la modification règlementaire demandée sur les lacs Saint-Joseph, Sainte-Marie ainsi que sur la Petite Rivière soit en application dès l’été 2025.
La modification règlementaire demandée à Transport Canada
Pour décider de la modification règlementaire la plus appropriée, les membres du Conseil ont tenu compte notamment des réponses au sondage effectué en avril, des propos tenus lors des trois consultations publiques, ainsi que des lettres, courriels et rapports envoyés par différentes parties prenantes.
Dans le cadre d’une telle démarche, les trois axes, liés à une demande de modification règlementaire, doivent être pris en compte. Rappelons que ce processus a lieu en réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public et que la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a entrepris une démarche auprès de Transport Canada depuis 2020 dans le but de revoir la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, de même que sur la Petite rivière reliant ces deux lacs.
Voici donc la demande de restriction, présentée par annexe, qui sera envoyée cet automne à Transport Canada :
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À NOTER : Aucune modification demandée aux ANNEXES 1-2-3-4-8 tel que présenté lors des consultations.
ANNEXE 6
Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
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Statut quo pour la vitesse maximale sur les lacs soit 70km/h
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Statut quo pour la vitesse de 10km/h à 30m ou moins des rives et sur la Petite Rivière
Demande de modification à Transport Canada
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Une vitesse maximale de 10km/h sera obligatoire à 60m ou moins de la rive vis-à-vis le centre-ville soit de la plage Gratton jusqu’au débarcadère du lac Sainte-Marie
ANNEXE 7
Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées
Aucune demande de modification règlementaire
NOUVELLE ANNEXE - ANNEXE 7.1
Annexe de surf sur le sillage
Demande de modification à Transport Canada
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Interdiction du surf sur sillage sur le lac Saint-Joseph sauf à un endroit précis qui tiendra compte notamment de la largeur, de la longueur et de la profondeur du lac ET de la sécurité.
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Interdiction du surf sur le sillage sur le lac Sainte-Marie.
Au cours des dernières semaines et à la suite de l'annonce de la décision initiale, le comité a reçu un nombre considérable de courriels et de commentaires émanant d’associations et de citoyens. Par conséquent, il a poursuivi la collecte de données et l’analyse des événements se déroulant sur les deux lacs et la Petite Rivière au cours de la dernière saison estivale.
Ce travail, combiné aux données déjà recueillies, a permis au comité une compréhension plus aboutie de la situation, permettant de préciser la décision initiale dans le but de garantir à la fois la préservation de l'environnement et la sécurité sur les plans d'eau. Grâce à cette analyse approfondie, le comité est aujourd'hui en mesure de mettre à jour la décision initiale, telle que publiée précédemment sur ce site internet.
La modification règlementaire demandée à Transport Canada
Pour décider de la modification règlementaire la plus appropriée, les membres du Comité RRVUB ont tenu compte, notamment, des réponses au sondage effectué en avril, des propos tenus lors des trois consultations publiques, ainsi que des lettres, courriels et rapports envoyés par différentes parties prenantes, ainsi que du bilan de la saison nautique 2023.
Comme spécifié à l’onglet précédent, dans le cadre d’une telle démarche, les trois axes liés à une demande de modification règlementaire doivent être pris en compte. Rappelons que ce processus a lieu en réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public. La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a entrepris une démarche auprès de Transport Canada en 2020, afin de revoir la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, de même que sur la Petite Rivière reliant ces deux lacs.
Voici donc la demande de restriction CORRIGÉE, présentée par annexe, qui sera envoyée cet automne à Transport Canada :
À NOTER : Aucune modification demandée aux ANNEXES 1-2-3-4-8, comme présenté lors des consultations.
Le Guide des administrations locales pour le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments indique que la prochaine étape sera d’effectuer l’analyse coûts/avantages de la demande de modification règlementaire. Dans cette annexe, les trois premières étapes ont été réalisées. L’étape 4 du processus nous demande de mener une analyse des incidences de la nouvelle réglementation demandée.
Vous retrouverez ce Guide ICI
La Municipalité devra donc cerner les incidences importantes ainsi que mesurer les avantages et les coûts.
Afin de réaliser cette étape à l’automne, le comité mandaté par la Municipalité devra notamment :
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Dresser une liste de toutes les répercussions probables.
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Entrer en contact avec les parties prenantes soit par courriel, par téléphone ou même en personne pour connaître, documenter et quantifier les avantages et les inconvénients, leur ampleur et dans la mesure du possible, leurs répercussions monétaires.
Différentes méthodes sont suggérées dans le Guide, mais le comité mandaté par la Municipalité optera pour la ou les méthode.s la ou les plus appropriée.s.
Quand cette étape aura été franchie, la rédaction de la demande de restriction auprès de Transport Canada pourra être finalisée. Cette demande devra être validée et approuvée par les membres du Conseil. Elle sera, par la suite, adoptée lors d’une séance du Conseil.
Résumé de la réglementation actuelle
Lac Sainte-Marie :
#78 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive
#75 : 70 km/h à l’extérieur de la zone
Lac Saint-Joseph :
#77 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive
#74 : 70 km/h à l’extérieur de la zone
Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph :
#79 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive
#76 : 70 km/h à l’extérieur de la zone
